Le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a prononcé, mardi 2 juillet, la condamnation du maire de Saint-François, Me Bernard Pancrel, pour favoritisme, faux et usage de faux.
De quoi s’agit-il ? Du dossier de dévolution de la gestion du snack du golf de Saint-François.
Les magistrats du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre ont suivi à la lettre le réquisitoire du procureur de la République. Ils ont reconnu Bernard Pancrel coupable de favoritisme et de faux et usage de faux. Ils ont même souligné que c’était de sa part une véritable machination pour attribuer spécifiquement la gestion du snack à une personne bien déterminée.
Ils l’ont condamné à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende, 5 ans d’interdiction d’exercer un mandat public et 10 ans d’inéligibilité, le tout soumis à exécution provisoire, ce qui fait que Bernard pancrel perd immédiatement ses mandats de maire et de conseiller communautaire de la CARL.
La décision doit, afin que nul n’ignore, faire l’objet d’un affichage en mairie pendant une durée de deux mois.
L’appel formé par Bernard Pancrel ne sera pas suspensif.
