Dans la perspective du Comité interministériel Outre-Mer (CIOM) qui se tiendra le 6 juillet 2023, l’association BATIR (Basse-Terre Innovation Rassemblement) s’est réunie afin d’échanger sur les perspectives de dynamisation des territoires ultramarins.
Aux termes de ces échanges, s’est posée la question des conséquences économiques de la suppression des zones franches urbaines (ZFU) uniquement en Outre-mer par la loi de finances pour 2019.
André Atallah, président de BATIR : « Force est de constater que, malgré les objectifs annoncés, la suppression des ZFU et l’instauration du nouveau dispositif de zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) ont particulièrement désavantagé certains secteurs d’activité et ralenti le développement de certaines zones en difficulté économique et/ou sociale comme la ville de Basse-Terre. En conséquence, il a été décidé de soumettre au CIOM deux propositions visant à modifier les dispositions régissant les régimes de ZFU et de ZFANG. Ces modifications pourraient être intégrées, par voie d’amendement, dans le cadre de la prochaine loi de finances. »
Les deux propositions de BATIR :
