Laurella Rinçon demande au préfet de déférer « la décision litigieuse au tribunal administratif et assortisse ce déféré d’une demande de suspension. »
Le 12 mai 2023, le secrétariat de Laurella Rinçon, directrice générale du MACTe, a accepté une notification délivrée par Me Guillaume Mayeko, commissaire de justice, qui a remis un courrier d’Ary Chalus, président du conseil d’administration du MACTe lui signifiant sa radiation de l’effectif de l’EPCC MACTe.
Ary Chalus donne dans ce courrier, ce entre 2019 moment de sa nomination et le mois de mai 2023 des faits et agissements de la directrice générale qui, selon lui, justifient cette décision.
Il précise qu’il a, en mars 2023, prévenu l’employeur habituel de Laurella Rinçon, le ministère de la Culture, de sa décision « de voir mettre fin à ce détachement sur l’emploi de directrice générale » du MACTe.
« Il m’appartient de vous informer qu’à compter du vendredi 19 mai je prendrai les dispositions nécessaires pour faire procéder à votre radiation des effectif de l’EPCC Mémorial ACTe. »
Et d’ajouter : « Il va sans dire qu’à compter de cette date, vous serez déchargée de vos fonctions et devrez quitter la direction de l’EPCC MACTe aussitôt. »
Et conclut : « Je porte cette information à la connaissance de votre administration d’origine afin qu’elle prenne les dispositions nécessaires, dans l’hypothèse où elle ne l’aurait pas encore fait. »
Le courrier du président du conseil d’administration du MACTe :
Dans une note, Laurella Rinçon en appelle au préfet pour qu’il suspende cette décision et argumente.
« Par une lettre datée du 9 mai 2023, le président du conseil d’administration du Mémorial ACTe, Monsieur Ary Chalus, a pris la décision de « radier » la directrice générale, Madame Laurella Rinçon, des effectifs de cet établissement. Cette radiation interviendra à compter du 19 mai prochain, date à laquelle la directrice générale sera « déchargée de ses fonctions » et contrainte de « quitter la direction » de l’établissement, selon les termes employés dans le courrier.
La décision prise par le président du conseil d’administration du Mémorial ACTe, qui s’analyse comme un licenciement, est entachée de plusieurs illégalités manifestes. Elle mine également la bonne marche de l’établissement. Ces différentes considérations justifient que le préfet de la Guadeloupe défère la décision litigieuse au tribunal administratif et assortisse ce déféré d’une demande de suspension. »
Cette note se termine ainsi, laissant augurer une démarche devant le tribunal administratif de Basse-Terre : « En l’occurrence, l’illégalité manifeste de la décision contestée commande qu’un déféré soit introduit à son encontre. Afin de ne pas paralyser le fonctionnement du Mémorial ACTe, ce déféré pourrait être utilement accompagné d’une demande de suspension. Enfin, dans la mesure où la décision litigieuse compromet l’exercice de libertés (celle de l’établissement d’assurer ses missions dans des bonnes conditions et celle de la directrice générale, objet de la mesure de révocation), il pourrait être demandé au tribunal administratif d’instruire la demande de suspension dans un délai de 48 heures. »
