La décision du tribunal judiciaire de Basse-Terre est tombée, comme un couperet : Ary Chalus a été condamné, vendredi 12 janvier 2024, pour faire droit à une demande non formulée expressément par le procureur de Basse-Terre, mais par les parties civiles, à une peine d’inéligibilité pendant deux ans.
Ary Chalus a été aussi condamné à une peine de 15 mois de prison avec sursis, à une amende de 25 000 euros, à une interdiction d’être membre d’un bureau associatif pendant trois ans.
Que reprochait-on à Ary Chalus ?
Lors de la campagne électorale des régionales de 2015 — depuis Ary Chalus a été réélu président de Région — le candidat tête de liste Ary Chalus aurait dépassé le montant plafond des dépenses électorales pour ce type d’élection sur ce territoire (c’est variable).
Pour ce faire, entre le 1er et le 30 juin 2015, le candidat aurait dépensé 160 000 euros officiellement mais les enquêteurs nommés après une dénonciation anonyme découvraient qu’il aurait dépensé environ 170 000 euros supplémentaires non déclarés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Comment a-t-il fait ?
Selon les enquêteurs, c’est une association, présidée alors par Ary Chalus, qui aurait servi pour des transactions. L’Alliance Baie-Mahaultienne, association culturelle, aurait réglé des factures.
En octobre outre Ary Chalus, son directeur de campagne, le trésorier, un membre de l’équipe et l’ancien DGS de Grand Sud Caraïbes, ont témoigné. Pour sa part, Ary Chalus a soutenu qu’il ne s’occupait pas des détails quand il est en campagne. C’est LE candidat et les petites mains pourvoient aux besoins financiers et matériels de la campagne.
L’avocat d’Ary Chalus avait plaidé la relaxe : son candidat ne savait pas.
Les autres personnes qui comparaissaient avec Ary Chalus en octobre ont pour certaines bénéficié de la loi de 2017 sur la probité. Il s’agit de Fred Madinécouty, ancien DS de la CASGT, d’autres ont été condamnées à des peines minimes avec interdiction, pour Pie Eustache, ancien président de l’Alliance Baie-Mahaultienne, de se présenter à une élection pendant deux ans.
