Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de l’Anse-Bertrand à la chambre régionale des comptes.
Que s’est-il passé ? Le préfet voulait son avis afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture agrégé du compte administratif de 2023 de la collectivité est un déficit de 1 358 417,87 euros ; elle constate aussi que les mesures de redressement prises par la commune ont été insuffisantes pour permettre un retour à l’équilibre budgétaire au 31 décembre 2023, terme fixé par le précédent plan de redressement.
La chambre demande à la commune de mettre en œuvre les nouvelles mesures de redressement afin de permettre un retour à l’équilibre au plus tard le 31 décembre 2027. Elle préconise notamment de maintenir le niveau des ressources fiscales 2024, en ajustant les taux d’imposition pour tenir compte des évolutions de la population et de son niveau de revenus.
En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2024 de la collectivité.
L’avis de la CRC :
