La planification territoriale intercommunale de Cap Excellence se traduit par la mise en œuvre de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l’échelle du bassin de vie : Baie-Mahault, Les Abymes et Pointe-à-Pitre. Entretien avec Lezly Laupen, directrice de l’urbanisme et de la cohérence territoriale de Cap Excellence.
Qu’est-ce que le SCoT ?
Le SCOT est un document réglementaire ayant pour la finalité de concevoir, mettre et en œuvre et assurer le suivi d’un aménagement intercommunale cohérent, durable et solidaire. Il a pour objectif de définir les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à horizon 20 ans sur la base d’un diagnostic du territoire et des enjeux qui s’en dégagent.
Par délibération en date du 13 février 2015, Cap Excellence a prescrit l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)sur le périmètre de ses trois villes membres.
Le SCOT a pour la finalité de concevoir, mettre et en œuvre et assurer le suivi d’un aménagement intercommunale cohérent, durable et solidaire. Les évolutions réglementaires introduites par la loi n° 2018-1021 portant sur l’Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 ont eu un impact significatif sur l’élaboration du SCoT de CAP Excellence en particulier l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des Schémas de Cohérence Territoriale.
Respecter les équilibres locaux
et la mise en valeur
de l’ensemble du territoire
Désormais le SCoT est se compose de 3 documents :
. Un projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui précise les objectifs, les choix de développement et les ambitions partagées du territoire. Le PAS est la pièce maîtresse du SCoT, il a pour objectif de définir « les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à horizon 20 ans sur la base d’un diagnostic du territoire et des enjeux qui s’en dégagent. » Il permet aux élus de se projeter dans le temps à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif pour l’aménagement du territoire. Enfin, il assure le respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre le développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
. Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui fixe les orientations, les recommandations et les prescriptions.
. Les annexes qui définissent l’état des lieux, les spécificités du territoire et les enjeux prioritaires qui comprennent le diagnostic du territoire et l’évaluation environnementale.
Le 24 mai 2019, les élus de Cap Excellence ont procédé à la validation des éléments de diagnostic du territoire et des enjeux prioritaires.
Sur la base de ces éléments, le travail de définition des orientations stratégiques et politique a été engagé en 2021 afin de définir le Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT et le Projet de territoire de Cap Excellence. L’avancement des travaux permettent de présenter clairement les enjeux s’exprimant à l’échelle de la communauté d’agglomération pour l’aménagement du territoire communautaire à l’horizon 2040 dans le cadre de la concertation publique.
Le SCoT doit respecter
les principes
de développement durable
Qu’apporte-t-il à l’agglomération de Cap Excellence ?
Le SCoT se doit de servir de cadre de référence pour les différentes politiques publiques sectorielles menées par Cap Excellence, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celle de la biodiversité, de l’énergie et du climat.
C’est un document qui définit l’équilibre entre les choix de protection et les options de développement.
Le SCoT doit respecter les principes de développement durable :
– Principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages
– Principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale
– Principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques, et de lutte contre l’étalement urbain
Cap Excellence souhaite
associer étroitement les citoyens
à cette démarche
Qui peut participer aux réunions de concertation ?
La participation citoyenne est une condition nécessaire à la réussite des interventions communautaires en ce qu’elle permet de connaître les attentes des administrés, de faire émerger des idées innovantes, d’instaurer un dialogue territorial, et de renforcer la cohésion sociale.
Dans le cadre du SCoT, la concertation constitue une étape-clé et encadrée par le Code de l’urbanisme. Celui-ci doit faire l’objet d’une « concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. »
A ce titre, Cap Excellence souhaite associer étroitement les citoyens à l’élaboration des documents stratégiques majeurs de l’agglomération sur le développement et l’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années !
Les habitants, les usagers du territoire de Cap Excellence, les associations locales et les acteurs socio-économiques sont donc inviter à participer à la concertation publique qui a pour objectif de présenter la feuille de route 2020-2040 afin d’aboutir à une vision partagée du développement et de l’aménagement de Cap Excellence.
Quelle est la garantie d’être écoutés ?
La concertation constitue un enjeu de démocratie locale qui permet de recueillir les avis, suggestions, demandes de modifications de la population sur les documents présentés.
Un bilan de la concertation est produit et les propositions issues de la concertation publiques sont soumis aux élus lors de la validation du document.
La prise en compte de la parole des citoyens sera contrôlée par les services de l’Etat lors de l’approbation du SCoT de Cap Excellence.
Pratique
La concertation publique se déroule du 15 au 30 novembre 2021
4 phases de concertation Grand Public :
Phase 1 – à partir du 15 novembre : Concertation numérique*
Phase 2 – le 16 novembre : Visio conférence de lancement de la concertation
Phase 3- du 21 au 29 novembre : 6 Ateliers territoriaux de concertation (format présentiel et visio2conférence)
Phase 4- du 19 au 27 novembre : 3 Stands de concertation sur les marchés
* La page internet de Cap Excellence dédiée au SCoT qui permettra notamment de :
o Retrouver les documents du SCoT et autres documents cadres de Cap Excellence,
o Formuler des contributions écrites,
o S’inscrire et participer aux réunions de concertation en visioconférence, ou présentiel dans la limite de jauge maximale des salles avec l’application des mesures de distanciation.
La page internet, accessible à partir du site internet de Cap Excellence est mise en ligne le 15 novembre 2021 : https://scot.capexcellence.net/
