Accidents mortels ou avec dommages corporels susceptibles d’avoir été provoqués par des dysfonctionnements d’airbags dans des véhicules automobiles : les procureurs réagissent.
Dans le cadre des enquêtes relatives aux accidents mortels ou avec dommages corporels susceptibles d’avoir été provoqués par des dysfonctionnements d’airbags dans des véhicules automobiles, conscients des attentes légitimes des victimes ou de leurs familles, les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre se sont réunis.
Il l’ont fait sous l’autorité du procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre pour recenser les affaires portées à leur connaissance et faire un point sur l’état d’avancement des enquêtes en cours.
En application de l’article 35 du code de procédure pénale, le procureur général anime et coordonne l’action des procureurs de la République, tant en matière de prévention que de répression des infractions à la loi pénale.
C’est pourquoi, le procureur général et les deux procureurs de la Républiques se sont concertés sur les orientations judiciaires qu’ils entendent mettre en œuvre pour apporter à ces faits une réponse judiciaire cohérente et coordonnée.
Leurs décisions seront portées à la connaissance du public par la voie d’une conférence de presse qui sera organisée par les procureurs de la République le mercredi 28 juin au palais de justice de Pointe-à-Pitre.
