Alain Sorèze, élu de Pointe-à-Pitre, souhaite que le maire, Harry Durimel, convoque un conseil municipal spécial sur la sécurité. Il a écrit une motion sur la sécurité et le couvre-feu à Pointe-à-Pitre.
« Rappelant que « la loi doit être la même pour tous », comme le veut l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce principe d’égalité peut souffrir des exceptions, mais il faut que celles-ci soient justifiées ou par une réponse différente à des situations différentes, ou par des motifs d’intérêt général. En cas de différence de traitement, il est nécessaire que celle-ci soit « en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit ».
Sur ce principe applicable à toutes décisions des autorités administratives et politiques, il est manifeste que les mesures de couvre-feu imposées dans certains
quartiers de Pointe-à-Pitre ne respectent pas ce principe. De plus, le gouvernement réfléchit aux mesures pour combattre la délinquance des mineurs sans prendre de telle mesures sur d’autres territoires, villes ou quartiers de France où les données chiffrées sont supérieures aux chiffres donnés par la préfecture de la Guadeloupe.
Il y a bien une « différence de traitement », dans le cas qui nous occupe ici.
Considérant que le préfet de la Guadeloupe dans les considérants de l’arrêté du 21 mai 2024 inscrit un « courrier du maire de la Ville de Pointe à Pitre du 21 mai 2024 faisant état des effets bénéfiques du couvre-feu » et » des témoignages écrits de plusieurs associations de quartier ..; »
A ce jour les élus du conseil municipal, malgré plusieurs demandes, n’ont jamais été destinataires des statistiques sur la délinquance dans la ville et par quartiers, ni des copies des courriers du maire ou des associations, et ont été privés de tout débat et de décisions relatifs à la sécurité dans notre Ville.
Considérant que la possibilité de mettre en place un couvre-feu dans la Ville est de la compétence du maire et par voie de conséquence en débat et en contrôle par le conseil municipal mais dans la cas présent pour permettre au préfet de prendre cet arrêté demandé par le maire de Pointe-à-Pitre, des quartiers de la Ville des Abymes ont été ajoutés afin de satisfaire la condition que lorsque le champ d’application excède le territoire d’une commune seul est compétent le représentant de l’État dans le département,
1) Nous demandons au préfet de la Guadeloupe de ne pas reconduire d’arrêté de couvre-feu pour la ville de Pointe-à-Pitre,
2) Nous demandons au Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre d’assumer nos compétences et ses pouvoirs dans ce domaine
3) Nous demandons au Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre la convocation d’un conseil municipal spécial sur la sécurité et l’examen du projet de contrat local de
sécurité avant toute publication ou adoption de ce CLS sans l’avis délibéré de notre conseil municipal.
