Le Conseil régional s’est réuni sous la houlette d’Ary Chalus, vendredi 30 juin 2023. Va-t-il participer en toute confiance au CIOM du 6 juillet ? « Non ! Chaque président a gratté un peu, rien n’a avancé. C’est nous qui devrions prendre nos décisions pour faire avancer la Guadeloupe ! » (Voir l’interview en fin d’article)
Avant de commencer ses travaux, le conseil régional a souhaité honorer l’équipe Spécial Olympics de la Guadeloupe, conduite par Guy Vala, directeur national French Program, qui a brillé aux championnats de Berlin, il y a quelques jours.
Guy Vala :
Ary Chalus demande une minute de silence pour Robert Weinum, Daniel Géniès, Rodolphe Beppo et d’autres décédés ces dernières semaines.
A l’ordre du jour de cette plénière, les résolutions du Congrès des élus, les cinquante pas géométriques, l’octroi de mer. Et un long discours pour introduire la séance de travail.
Félix Lurel, président du CCEE, donne l’avis du conseil sur les différents dossiers qui lui ont été soumis : les résolutions du Congrès des élus, le projet de délimitation des espaces urbains de la zone des 50 pas géométriques.
Le CCEE a pris acte et soutient la démarche de la gouvernance pour ce qui est des résolutions du Congrès. De même, il partage, dans le dossier du transfert des 50 pas géométriques, les réserves de la Région et suggère qu’un complément d’information soit donné sur les moyens de ce transfert.
Christophe Wachter, président du CESER, donne à son tour sur les résolutions du Congrès et les tarifs de l’octroi de mer pour 2023. M. Wachter regrette que l’on n’ait pu mettre ces résolutions en perspective à moyen et long terme, permettant une projection de la Guadeloupe à l‘horizon 2040 ou 2050.
Pour ce qui est de la deuxième résolution, le CESER souscrit à la domiciliation de certaines compétences nouvelles… « en insistant pour que celle-ci ne soit conditionnée que par l’atteinte d’une efficacité plus optimales en matière de politiques publiques. »
Concernant l’octroi de mer, si le CESER apprécie les efforts conséquents de la Région, il regrette « qu’à l’instar de Chypre ou d’autres », on n’ait pas réfléchi à la « TVA, en la diminuant ou la supprimant, ce qui aurait évité de priver la collectivité régionale d’une part si importante de recettes fiscales. »
Jean-Marie Hubert, président de la commission de synthèse, fait un point succinct sur chaque dossier.
La Région rejette le transfert dans sa forme actuelle.
50 pas géométriques : l’embrouille
Cédric Cornet, président de la commission valorisation et rééquilibrage du territoire insiste sur l’importance de la nouvelle délimitation des espaces urbains des 50 pas géométriques. Une réserve foncière qui a souvent été occupée illégalement. Cependant, plusieurs lois, en 1996, 2015, ont modifié la perception de cette zone qui doit être transférée à la Région Guadeloupe. La loi du 15 octobre 2015 rend la Région propriétaire, au plus tard le 1er janvier 2025, des terres de l’Etat dans cette zone. Il convient de réaliser, d’ici là, un inventaire, de délimiter ce qui appartient à l’Etat dans cette zone, pour faire le transfert.
Il y a une quinzaine de communes concernées, dont les maires ont été invités à venir à la Région pour en débattre. En fait, la Région entend contester la délimitation qui a été faite en donnant un avis défavorable au projet.
Plusieurs élus souhaitent s’exprimer. Ce sont les maires ou représentant des communes concernées par cette délimitation et Camille Pelage, président de l’agence des 50 pas géométriques.
Il rappelle que l‘agence reste à disposition de l’ensemble des élus pour leur donner des compléments d’informations techniques. « Nous sommes en train de délimiter ce qui sera en zone urbaine… Nous en sommes tout au début de cette démarche. Il y a des zones encore occupées pour lesquelles nous sommes en pourparlers pour trouver des solutions. »
Camille Elisabeth, maire de Pointe-Noire, se dit « incapable de déloger les gens de là où ils sont. Où va-t-on les reloger ? » De même, il s’étonne qu’on classe en zone naturelle certaines zones où il y a de l‘urbanisation depuis longtemps, notamment un ponton utile en certaines occasions.
Josette Borel-Lincertin demande la parole et se lance dans un long discours dans lequel elle dit son sentiment sur l’évolution institutionnelle, ce qui est le point de départ d’un rappel de ce qu’a fait la commission ad hoc et de sa fonction.
Jean-Marie Hubert, président de la commission ad hoc :
Les taux de l’octroi de mer en question
Jean-Louis Francisque, président de la commission ad hoc de l’octroi de mer, rappelle que 313 millions d’euros c’est ce que rapportait l’octroi de mer avant la crise sanitaire. En 2022, c’est 364 millions, soit 262 millions d’OM pur, le reste, 102 millions d’OM régional. 30% de cet octroi est consacré au profit de la collectivité régionale et 70% sont au profit des communes et représentent 30 à 40% du budget de ces communes.
Or, la Région Guadeloupe, pour soutenir le budget des ménages guadeloupéen, après échanges avec le monde économique, révise certains taux à la baisse. En 2021, la Région avait accordé des exonérations à hauteur de 72,3 millions d’euros pour des entreprises locales, afin qu’elles puissent être plus concurrentielles sur le marché.
Hilaire Brudey constate que « les communes seules sont pénalisées par ces baisses de recettes, mais pas la Région… » et qu’il « aimerait savoir si les taux nouveaux sont réellement appliqués dans les magasins, alors qu’il n’y a pas de contrôle. »
Jean-Louis Francisque rappelle « le premier objet de l’octroi de mer est de protéger la production locale. Ce que nous faisons, ce n’est pas au doigt mouillé, mais tout est pesé… C’est fait pour soutenir l’économie, soutenir les ménages, ceci sans léser les communes. »
Marie-Luce Penchard, toujours très offensive face à l’opposition, signale que la recette de l’octroi de mer a augmenté. Et que « les Guadeloupéens auraient mal entendu que les communes s’enrichissent par de nouvelles recettes d’octroi de mer alors qu’ils subissent l’inflation. »
Jean-Marie Hubert précise « que la Région n’a jamais tranché seule, mais avec la commission ad hoc. En mai, l’inflation était à 15% en France, en Guadeloupe à 10%. L’INSEE effectue des contrôles sur les mêmes produits. Nous avons effectué la baisse sur les produits de grande consommation. En mai, nous avons eu – 2,4% d’augmentation. De plus, jusqu’en décembre, le prix du transport des conteneurs a été gelé. »
La séance est levée.
André-Jean VIDAL
aj.vidal@karibinfo.com
