Le conseil municipal de Grand-Bourg s’est réuni sous la présidence de son maire, Maryse Etzol, le 13 novembre. Huis clos obligé en raison de la situation sanitaire. Quasiment tous les élus étaient là pour un ordre du jour classique.
Dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg de Grand-Bourg, il est prévu de refaire la voirie de la rue de la Savane, de la rue Alonzo à la rue Beaurenon. Mais aussi de la rue Beaurenon à la rue de la Liberté, ainsi qu’au boulevard de la Caraïbe, de la place Félix-Eboué à l’intersection de la rue de la Savane.
Comme les travaux jouxtent ou passent sur la RN9, qui est de la compétence de la Région, Ary Chalus a proposé que la Région prenne à sa charge l’aménagement. Pour cela, il faut transférer la maîtrise d’ouvrage de la commune à la Région. C’est fait.
La taxe d’aménagement légalisée
Une taxe nouvelle ? Non, la taxe d’aménagement (qui remplace depuis 2012 la taxe locale d’équipement), afin de financer les équipements de la commune, comporte une part départementale et une part communale. Cette dernière a un taux compris entre 1 et 5%, mais qui peut être porté à 20% lorsque des constructions nouvelles rendent nécessaires d’importants travaux de voirie et d’extension des réseaux.
Dès lors qu’un bénéficiaire d’une autorisation de construire entreprend des travaux, quels qu’ils soient, il doit payer la taxe.
« Lorsqu’une commune, a expliqué Maryse Etzol, est dotée d’un document d’urbanisme, la part communale est automatiquement fixée à 1% et peut être augmentée par le conseil municipal, ce qui était le cas à Grand-Bourg jusqu’en 2018, où le conseil municipal a décidé d’un taux de 4%. »
Comme la commune de Grand-Bourg n’a pas de document d’urbanisme depuis la caducité du Plan d’occupation des sols en septembre 2018, il n’existe pas de taux automatiquement défini par la loi pour ce qui est de la part communale. Par vote, celle-ci a été instaurée à hauteur de 4% pour une durée de trois ans.
Le Musée des Illustres ne coûte pas cher
Le Musée des illustres (Marie-Galantais), situé dans l’ancienne prison, place de l’Eglise. Approuvé par le conseil municipal le 25 septembre. Coût tout à fait infime : 47 160 euros. Financé à 80% par le Fonds national d’aménagement et de développement durable du territoire. Participation communale : 9 432 euros.
Participation financière de la commune au fonctionnement de l’Ecole Notre-Dame. Parité avec les moyens accordés par la commune aux écoles publiques, celle de Grand-Bourg versera 490,15 euros par élève d’école primaire et 664,98 euros par élève de classe maternelle. Montant global de l’aide : 22 503,67 euros.
Une subvention pour l’Association de secours aux familles (ASAFA), crèche Les Mimosas : 11 000 euros pour contribuer au fonctionnement.
Des sous pour la commune. Le Département a voté, afin que Grand-Bourg puisse financer des projets d’investissement, une enveloppe coquette : pour 2018, 242 000 euros, pour 2019, 242 000 euros, pour 2020, 242 000 euros. C’est une constante. Le conseil municipal a décidé d’affecter cette somme de 242 000 euros pour des travaux de voirie et des travaux aux bâtiments communaux qui doivent être entretenus. Sage.
Une parcelle commerciale et deux concessions au cimetière
Cession d’une parcelle de terrain communal à une entreprise, Scirocco. C’est toujours délicat, mais nécessaire pour l’aménagement urbain : la parcelle AP226 est achetée par Scirocco à un privé et la parcelle AP242, mitoyenne, est cédée par la commune, moyennant 100 euros par mètre carré, soit 24 200 euros. L’entreprise va y construire un local commercial.
Le recensement de la population 2021 permettra l’emploi temporaire (du 4 janvier au 28 février) de 19 vacataires, avec une rémunération originale : 1,20 euros par bulletin individuel rempli, 0,70,euro par logement enquêté, 1,10 euro par fiche adresse collective et 10,15 euros brut par heure de formation et par heure de repérage.
Combien coûte une concession au cimetière de Grand-Bourg ? Deux concessions ont été accordées, l’une pour une durée de trente ans, d’un coût de 450 euros, l’autre pour une durée de quinze ans, d’un coût de 300 euros.
Pas de questions diverses : voici un conseil municipal rondement mené !
André-Jean VIDAL
