Le Sénat poursuit ses travaux sur la gestion (et le financement) des déchets en Outre-mer.
En Outre-mer, les collectivités peinent à mobiliser les aides européennes, pourtant essentielles. En Martinique, les fonds européens sont primordiaux pour la gestion des déchets. En Guadeloupe, les taux de co-financement ont atteint jusqu’à 80% des investissements structurants réalisés par les maîtres d’ouvrage publics pour la programmation 2014-2020. En Guyane et à Mayotte, les fonds européens disponibles sont également essentiels au financement des projets. Mais la consommation des crédits demeure faible, les projets ayant du mal à sortir de terre.
Sans surprise, les aides européennes en matière de déchets font l’objet de critiques à l’encontre des aides européennes de manière générale : absence d’avances, manque de capacités administratives et financières des porteurs de projets du territoire, difficultés de cautions bancaires, longueur du processus d’attribution (entre 6 mois à un an), délais de paiement, complexité du montage des dossiers…
Des inquiétudes légitimes
Pour les collectivités, ces obstacles rendent les fonds européens peu mobilisables. En conséquence beaucoup d’entre elles y renoncent.
Des inquiétudes persistent également quant à la pérennité des aides européennes en matière de déchets. En effet, l’Union européenne est désormais pleinement engagée vers une stratégie d’économie circulaire et promeut de préférence des projets innovants et structurants en faveur du réemploi, de l’écoconception, du recyclage et de la prévention des déchets.
La Commission européenne a ainsi présenté le 30 mars 2022 un nouveau Paquet Économie circulaire pour renforcer l’écoconception des produits, en élargissant la gamme des produits et en renforçant les exigences.
Moins de moyens européens pour les équipements
Ce nouveau paquet fait suite à celui de 2018 et ses quatre directives qui ont défini de nouveaux objectifs, mais aussi de nouvelles contraintes pour plus de réemploi et de recyclage et pour réduire les mises en décharge.
Les investissements en faveur des équipements structurants de base comme les centres d’enfouissement des déchets, les incinérateurs ou les déchetteries, sans parler des outils de collecte (camions, bacs…), ne sont plus prioritaires pour l’Union européenne. Pourtant, les territoires ultramarins, et les régions ultrapériphériques en particulier, en ont cruellement besoin.
