Opérateur public, France Travail remplace Pôle emploi à compter du 1er janvier pour « pour atteindre le plein emploi ».
France Travail bénéficiera de moyens supplémentaires pour l’accompagnement et la formation des demandeurs d’emploi, mais aussi pour renforcer le soutien des entreprises dans leurs processus de recrutement. Avec la création de France Travail, l’objectif fixé par la Première ministre est clair : « 0 emploi non pourvu ».
France Travail devrait permettre une « meilleure coordination » avec les services d’insertion des départements et les missions locales afin que chacun puisse trouver un emploi.
Une base de données communes
Un Réseau pour l’emploi répondant aux besoins des demandeurs d’emploi et des employeurs sera constitué. Il impliquera la coordination des missions relatives à l’accueil, à l’orientation, à l’accompagnement, à la formation et à l’insertion pilotées par :
- l’opérateur France Travail, qui conserve l’ensemble des missions confiées à Pôle emploi
- les Missions locales, qui demeureront les premiers interlocuteurs des jeunes demandeurs d’emploi
- le réseau Cap emploi, interlocuteur des travailleurs en situation de handicap
- les différents services publics pilotées par l’État ou les collectivités locales (régions, départements, communes…) susceptibles de répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et employeurs.
Ce Réseau pour l’emploi sera doté d’un système d’information commun auxquels pourront accéder l’ensemble des acteurs impliqués. Un comité national pour l’emploi et des comités territoriaux pour l’emploi permettront de définir les orientations et le fonctionnement du système tout en répondant aux particularités propres à chaque bassin d’emploi.
Automatisation des démarches
La loi prévoit, au plus tard en 2025, une inscription automatisée auprès de France Travail de l’ensemble des personnes sans emploi :
- Demandeurs d’emploi aujourd’hui inscrits à Pôle emploi
- Allocataires du RSA
- Jeunes accompagnés par les Missions locales
- Personnes handicapées accompagnées par Cap emploi.
Les personnes inscrites à France Travail bénéficieront d’un diagnostic global de leur situation et de leurs besoins qui permettra leur orientation. Ils signeront à l’issue de cette première phase un contrat d’engagement unifié, prévoyant un « plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle ». Celui-ci impliquera des heures d’activité dévolues à l’accompagnement ou à la formation, définies dans le contrat d’engagement.
Un système de sanctions graduées est prévu en cas de non-respect des engagements : suspension du versement de l’allocation, avec possibilité d’une régularisation rétroactive dans la limite de trois mois de RSA, suppression partielle ou totale de l’allocation en cas de manquement grave.
Une solution d’accueil pour les jeunes enfants
Afin de lever les freins de l’accès à l’emploi, la loi prévoit de s’appuyer sur le service public de la petite enfance pour proposer un accueil aux enfants et à leurs familles. Sont notamment prévus :
- La création de 200 000 nouvelles places d’accueil en établissement ou auprès d’assistantes et d’assistants maternels d’ici 2030
- La mise en place d’un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil, à compter de 2025, et la création obligatoire de relais petite enfance, à compter de 2026, dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants
- Un renforcement du contrôle de la qualité de l’accueil dans les crèches et autres établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
