Qu’est-ce que la taxe de séjour à la CARL ? La taxe de séjour est payée directement par le touriste et ne pèse ni sur les hébergeurs, ni sur les contribuables.
La taxe de séjour est une taxe payée par le touriste, lors de sa réservation au sein d’un établissement d’hébergement (tels qu’un hôtel, un gîte, une résidence touristique ou un meublé de tourisme référencé sur les plateformes comme Airbnb, Booking ou Abritel). Elle est collectée par les hébergeurs du territoire.
Selon l’article L.2333-29 du Code Général des Collectivités territoriales, le touriste est défini comme étant la personne hébergée à titre onéreux et qui n’est pas domiciliée dans la commune.
L’intégralité du produit de la collecte est reversé à l’Office de Tourisme Intercommunal par l’intermédiaire du service fiscal de la CARL.
De 2018 à 2020, la taxe de séjour pour les hôtels était forfaitaire, appliquée sur la base d’une estimation du nombre de nuités réalisées par an. Afin que ce versement soit en adéquation avec l’activité touristique, en 2020 par délibération du Conseil communautaire, la CARL a opté pour la taxation au réel pour tous les types d’hébergements. Ainsi, la taxe de séjour reversée correspond uniquement aux nuitées déclarées.
Comment le touriste paie-t-il la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est incluse lors des réservations à l’hôtel ou des meublés de tourisme. Elle est donc inscrite de façon détaillée sur la facture.
En cas de réservation sur des plateformes dédiées : Airbnb, Booking ou Abritel, la taxe de séjour est également incluse dans le prix, et elle doit être identifiable pour le touriste.
Pour les hôtels, meublés et résidences de tourisme, qui sont classés en étoiles, elle varie entre 80 centimes et 4 euros par nuitée.
Pour les hébergements non classés ou en cours de classement, le tarif correspond à 5,00 % du coût HT par personne de la nuitée plafonnée à 4 euros.
le tarif correspond donc au produit du nombre de nuitées effectuées qui est fonction :
- du prix de l’hébergement
- du nombre d’occupants
- du pourcentage fixé par délibération
Comment la taxe de séjour est-elle reversée à la CARL ?
- La taxe de séjour est reversée tous les 4 mois par les hôteliers et hébergeurs (propriétaires de meublés de tourisme);
- La taxe de séjour est reversée 2 fois par an par les opérateurs numériques (Airbnb, Booking ou Abritel).
À quoi sert la taxe de séjour ?
Le produit de la taxe de séjour géré par l’Office de Tourisme Intercommunal sert à :
- Développer le tourisme sur le territoire intercommunal,
- Faire fonctionner les bureaux d’informations touristiques,
- Promouvoir le tourisme sur le territoire (valorisation des activités et acteurs du territoire).
Ainsi, de 2018 à 2021, l’OTI a financé de multiples manifestations ayant pour but de promouvoir le tourisme sur l’ensemble du territoire de la CARL.
Avec la crise sanitaire, le nombre de manifestations a diminué, mais les moyens l’accent a été mis sur la diversification des moyens de communication et d’informations des professionnels du territoire.
En savoir plus
La CARL accompagne les hébergeurs du territoire tout au long de l’année.
Une cellule composée d’agents de la CARL reste à l’écoute des besoins de chaque hébergeur en lien avec les services administratifs de l’Office de Tourisme Intercommunal.
Cette cellule a pour vocation :
- d’informer les hébergeurs sur les modalités administratives liées à leur secteur d’activité,
- de faire connaître la réglementation en vigueur afin de faciliter la collecte et le reversement de la taxe par les hébergeurs,
- d’accompagner les hôteliers et les hébergeurs notamment sur la plateforme numérique :
