Adoption au Sénat de plusieurs amendements dont le sénateur Dominique Théophile est cosignataire.
Il s’agissait de renforcer massivement le soutien aux communes et aux intercommunalités pour faire face à l’inflation et à la hausse du point d’indice.
Ce mardi 2 août, le Sénat a adopté plusieurs amendements rehaussant les critères
d’éligibilité et le niveau d’aide aux communes et à leurs groupements pour faire face à la
hausse de leurs dépenses.
Le dispositif adopté en séance représente un effort considérable par rapport à celui adopté à l’Assemblée nationale la semaine dernière.
Plus d’aides à plus de communes
Dans le détail, les sénateurs ont souhaité relever de 10 à 20 % des recettes réelles de
fonctionnement le niveau plafond du ratio d’épargne brute, et ainsi tripler le nombre de
communes éligibles.
Le Sénat a également rehaussé le niveau de l’aide versée aux communes et à leurs
groupements en relevant le taux de compensation prévu pour les dépenses énergétiques.
Et en tenant désormais compte de la hausse des prix des produits alimentaires dans les calculs.
Le sénateur Dominique Théophile, cosignataire, s’est félicité en séance de cette
avancée.
Il a rappelé à quel point ce soutien était indispensable pour les communes
engagées dans des plans pluriannuels d’investissement.
