Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Pointe-à-Pitre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture agrégé du compte administratif de 2022 de la collectivité est un déficit de 36 759 011,07 euros ; de plus, elle constate que le budget primitif principal voté par la collectivité pour 2023 n’est pas en équilibre réel.
La chambre prend acte des mesures déjà prises et des efforts déployés par la commune de Pointe-à-Pitre pour rétablir l’équilibre de son budget en suivant le plan défini dans l’avis n° 2021-0094 du 4 novembre 2021 sur le compte administratif de 2020.
Si le redressement est en cours, les mesures ne sont pas encore suffisantes à la date du présent avis.
La base des recettes de fonctionnement de la collectivité est amoindrie. Aussi, le rétablissement de l’équilibre budgétaire repose sur la diminution importante des dépenses. Les difficultés de trésorerie de la commune génèrent encore d’importants intérêts moratoires et plusieurs contentieux ont nécessité des protocoles de paiement.
La chambre invite donc la commune à poursuivre la mise en œuvre du plan de redressement formulé dans ces avis. Le maintien de l’équilibre de la section d’investissement est tributaire de la concrétisation de la vente du patrimoine immobilier de la ville.
En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2023 de la collectivité.
L’avis de la CRC :
