Selon le Sénat, le programme de stabilité 2024-2027, présenté en Conseil des ministres, révèle « les errements et les renoncements du gouvernement » en matière de finances publiques.
« À peine adoptée en décembre, la loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027 est caduque », constate le Sénat : le déficit public pour 2023 ne sera pas de 4,9 % mais de 5,5 % du PIB, tandis que la dette publique ne baissera pas à 108,1 % du PIB en 2027 mais augmentera pour s’élever à 112 %.
« Le gouvernement assume pleinement de ne plus proposer de trajectoire de désendettement pour le pays, de faire de la France le mauvais élève de la zone euro et de faire peser sur les générations futures le prix de son incapacité à tenir le budget de la France. Le scénario de finances publiques choisi par le gouvernement renonce par ailleurs à toute crédibilité. Centré sur la dépense, l’effort envisagé, bien que massif et sans précédent, n’est pas documenté. »
Comment réduire le déficit de 5.5 % à 3 % d’ici 2027 ?
« Sans vision des politiques publiques prioritaires, le chemin pour passer sous les 3 % de déficit en 2027 en partant d’un niveau si élevé de déficit se révèlera impraticable et inaccessible. Le gouvernement se repose largement sur des efforts demandés aux collectivités et à la sphère sociale, censées réduire leur déficit de 0,8 point de PIB (produit intérieur brut) chacune, pour compenser la dérive budgétaire inquiétante de l’État, qui ne réduirait le sien que de 0,5 point de PIB. »
Le manque de crédibilité de cette programmation se retrouve dans les prévisions de croissance sur lesquelles elle repose. Comme par le passé, les prévisions gouvernementales sont plus élevées que toutes les autres prévisions officielles. Elles sont « trop optimistes », principalement du fait d’une surestimation de la reprise de la consommation, d’une sous-estimation des effets du resserrement de la politique monétaire opéré entre juillet 2022 et septembre 2023 et d’une appréciation trop positive des capacités de rebond de l’économie française.
Chronique d’une dérive budgétaire annoncée
Il faudrait, pour atteindre la cible prévue, faire un effort encore plus important que celui envisagé, ce qui dégraderait encore la croissance. Inversement, une trajectoire de croissance telle que celle qui est présentée est incompatible avec un effort de réduction de déficit censé être le plus massif jamais connu en France.
Au total, l’effort est toujours reporté à plus tard. « Avec le temps, et au regard de ce que le gouvernement n’a pas été capable de faire par le passé, un redressement effectif des finances publiques devient de moins en moins crédible ». Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat regrette le manque de rigueur qui a présidé à la construction de ce programme de stabilité.
