La commission des finances du Sénat a examiné la première partie du projet de loi de finances et de l’ensemble des missions budgétaires. Jean-François Husson, rapporteur général, a livré son analyse concernant la politique économique et budgétaire du gouvernement.
« Nous sommes passés d’un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain », estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat.
Selon Jean-François Husson, depuis le dépôt du projet de loi de finances, le gouvernement a bénéficié d’une embellie économique avec, notamment, une reprise de l’activité au troisième trimestre 2021 bien plus importante qu’anticipée.
Pourtant, plutôt que de consacrer les recettes supplémentaires générées par ce surplus de croissance à la réduction du déficit, le gouvernement a privilégié l’adoption de nombreuses mesures coûteuses, à l’occasion de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.
Un budget « en marche » vers la campagne présidentielle
Alors que le budget 2022 était initialement qualifié d’incomplet par le Haut Conseil des finances publiques, faute pour le gouvernement d’y avoir inscrit certaines des mesures pourtant annoncées plusieurs semaines ou mois avant par le Président de la République, la commission des finances du Sénat estime qu’il est désormais foisonnant et manifestement tourné vers la campagne présidentielle.
« Aucun effort pour assainir les comptes publics. »
Marqué par une hausse de plus de 40 milliards d’euros des dépenses primaires en 2022, ce budget clôt un quinquennat où, indépendamment même des effets de la crise sanitaire, le gouvernement n’aura témoigné d’aucun effort pour maîtriser et assainir les comptes publics.
Dans son analyse, Jean-François Husson rappelle qu’en 2017, une ambition de redressement des finances publiques avait été actée en loi de programmation des finances publiques. « Les résultats sont bien loin des engagements », déplore le rapporteur général de la commission des finances du Sénat.
65 milliards au-dessus des prévisions
Le niveau des dépenses primaires se situerait, en 2022, 65 milliards d’euros au-dessus de ce que prévoyait la loi de programmation, alors même que sont exclues de ce calcul les dépenses d’urgence et de relance. Selon Jean-François Husson, « ces espoirs déçus érodent la confiance qui peut être accordée au gouvernement », alors même qu’il a annoncé une nouvelle trajectoire de maîtrise des dépenses qui n’est absolument pas documentée.
Un déficit historiquement élevé
S’agissant du budget de l’État, la commission des finances du Sénat estime que le déficit budgétaire demeure « historiquement élevé et ne se réduit que grâce à l’amélioration de la situation économique ». Le budget 2022 parachève un quinquennat qui a commencé par l’annonce d’une stratégie de maîtrise de la dépense publique pour se conclure par une augmentation de 7,3 % en volume des dépenses des ministères, en excluant celles liées à la crise sanitaire, tout particulièrement pour les dépenses de personnel.
Selon Jean-François Husson, la dette continue à s’accumuler à un rythme accéléré, alors que le remboursement de la dette Covid, annoncé par le gouvernement à hauteur de 1,9 milliard d’euros, est en réalité un « pur artifice budgétaire dépourvu d’effet ».
