Dans le Projet de loi de finances 2024, le Sénat appelle le gouvernement « à soutenir plus concrètement » l’Economie sociale et solidaire (ESS).
Les sénateurs ont débattu des moyens dédiés à l’Économie sociale et solidaire (ESS) au sein du Projet de loi de Finances pour 2024. Deux amendements pour le développement de l’ESS ont été adoptés. L’un visant à financer la fonction Accueil, orientation, information des CRESS (Chambre régionale de l’Economie sociale et solidaire) à hauteur de 2,5 millions d’euros. L’autre amendement propose une augmentation du financement de l’Economie sociale et solidaire à hauteur de 4 millions d’euros.
Ces amendements s’inscrivent dans les priorités annoncées le 6 novembre par Olivia Grégoire pour le développement de l’ESS, une forme d’économie représentant 200 000 entreprises et 2,5 millions d’emplois, « essentielle pour le quotidien des Français, plus soucieuse des personnes, plus sobre quant à la pression exercée sur les ressources naturelles, présente dans tous les territoires et innovante dans de nombreux secteurs stratégiques ».
Pour le Sénat, il est impératif que le gouvernement confirme le soutien à ces mesures dans la version finalisée du texte s’il souhaite concrétiser ses ambitions affichées pour l’ESS.
Un financement « largement insuffisant »
La situation du réseau des Chambres régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) illustre le manque de moyens dédiés au développement de l’ESS. Les CRESS fédèrent les acteurs de l’ESS en région et sont reconnues par la loi ESS de 2014. L’article 6 leur attribue des missions légales relatives à la représentation, l’appui à la création, au développement et au maintien des entreprises de l’ESS (associations, coopératives, fondations, mutuelles, sociétés commerciales de l’ESS).
Malgré toute l’importance des missions légales qui leurs sont confiées, elles ne sont financées par l’Etat qu’à hauteur de 80 000 euros par CRESS, un montant « largement insuffisant pour leur permettre de répondre aux besoins de développement des entreprises et organisations de l’ESS, ce qui de fait les prive de chances ». À titre comparatif, les chambres consulaires ont 50 fois plus de moyens que les CRESS.
