Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Sainte-Rose, en Guadeloupe, à la chambre régionale des comptes Antilles-Guyane afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant — ou pas — des mesures de redressement préconisées à la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire dont le terme a été fixé par la chambre au 31 décembre 2019. il y a un an… Sainte-Rose a été un mauvais élève !
La chambre régionale des comptes a rendu son avis le 10 décembre. Elle constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, qu’à l’exception de quelques mesures d’amélioration de la sincérité budgétaire, notamment au budget « Eau », les mesures de redressement que la chambre a préconisées ne sont pas mises en œuvre.
De même, le résultat global de clôture consolidé du compte administratif de 2019 de la commune de Sainte-Rose est un déficit de – 5 009 515,29 €, que le budget voté pour 2020 n’est pas en équilibre réel et que les mesures prises par la commune pour redresser son équilibre budgétaire sont insuffisantes.
En conséquence, elle propose au préfet de régler le budget primitif de 2020 de la commune de Sainte-Rose (budget principal et budgets annexes « Eau », « Assainissement » et « Lotissements »).
Lors de sa séance du 13 août 2020, le conseil municipal de Sainte-Rose a adopté le compte administratif de 2019 du budget principal de la commune avec un résultat global de clôture excédentaire de 4 943 133,44€ €. Bigre ! Un excédent ?
« La commune a inscrit à tort des recettes… »
En fait, et les magistrats de la chambre régionale des comptes le démontrent : « la commune de Sainte-Rose a confondu l’encaissement de recettes avant émission des titres avec le rattachement des produits à l’exercice ; que l’état des rattachements des recettes produit par l’ordonnateur est erroné ; que la commune a inscrit à tort des recettes … etc. »
Pour ce qui concerne l’eau, que la commune gère en régie, c’est agréable d’habiter Sainte-Rose où l’eau est moins chère qu’ailleurs (2,61€ au lieu de 3,16€). Et puis, relève la chambre : « les impayés s’élèvent à 13 932 285,50 € au 31décembre 2019 ».
Et ça continue. Conclusion : « Après vérification de la sincérité des restes à réaliser, le résultat global de clôture consolidé du compte administratif de 2019 de la commune de Sainte-Rose est un déficit de – 5 009 515,29 €. »
Il n’y a pas besoin d’aller plus loin : copie à revoir. Et c’est le préfet qui verra.
