Le Gouvernement a publié la semaine dernière les annexes budgétaires au PLF 2023, notamment le projet annuel de performance Outre-mer (PAP) et le document de politique transversal Outre-mer (DPT) qui permettent d’avoir une vision relativement précise de l’effort budgétaire global de l’Etat en faveur des Outre-mer, et de l’évolution des crédits directement rattachés au ministère des Outre-mer.
L’effort budgétaire global de l’Etat en Outre-mer, au PLF 2023, reste stable par rapport à la LF 2022, avec 20,1 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 21,7 milliards d’euros en crédits de paiement (CP) pour les dépenses budgétaires.
A ceci s’ajoute l’ensemble des dépenses fiscales fléchées Outre-mer, estimées pour le PLF 2023,
à 6,82 milliards d’euros.
Un gros effort de la part de l’Etat
Selon le DPT, s’agissant de la répartition géographique de l’effort budgétaire de l’Etat, La Réunion représenterait 32% de l’effort, la Guadeloupe 15%, la Martinique 13%, la Guyane 14%, Mayotte 8%, la Polynésie Française 6%, la Nouvelle-Calédonie 6%, les 6% restant se dispatchant entre Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (étant noté que certaines lignes budgétaires dont bénéficient les Iles du Nord sont probablement issues de crédits fléchés sur le Guadeloupe, compte tenu du « rattachement administratif partiel » de ces deux territoires à la Guadeloupe).
On peut en outre relever que sur l’ensemble des crédits budgétaires (missions) qui concourent à la dépense de l’Etat Outre-mer, la mission budgétaire « Outre-mer », qui est directement sous la responsabilité du ministère des Outre-mer, représenterait 13% de l’ensemble des crédits budgétaires de l’Etat.
La note en annexe analyse de manière synthétique les grands axes de la mission budgétaire Outre-mer :
