Sitôt recruté, le directeur général des services du SMGEAG a été licencié. Le monsieur, à qui on avait fait un pont d’or au moment du recrutement, a déposé un recours devant le tribunal administratif de Basse-Terre. Le juge des référés a pris une décision provisoire de réintégration juridique de celui-ci à son grade effectif, à compter de la notification de son ordonnance. Mais, le président du SMGEAG, maire de Trois-Rivières, Jean-Louis Francisque, résiste. Les réseaux sociaux se sont emparés de l’affaire. Le président du SMGAEG réagit.
« L’arrêté de recrutement du directeur général des services a été retiré pour cause d’illégalité dès lors que le SMGEAG a été informé que l’intéressé ne remplissait pas les conditions exigées par la délibération portant création du poste permanent d’ingénieur en chef hors classe du syndicat.
En conséquence, le SMGEAG n’avait d’autre choix, conformément au droit en vigueur, que de retirer cet arrêté, invitant ainsi l’agent recruté, à rejoindre sa collectivité d’origine », affirme Jean-Louis Francisque.
Il explique : « Par suite, et par ordonnance du 23 aout 2022, le juge des référés prenait une décision provisoire de réintégration juridique de celui-ci à son grade effectif, à compter de la notification de son ordonnance. »
M. Francisque n’a pas la même lecture de cet avis. « En d’autres termes, le juge des référés faisait partiellement droit aux demandes du candidat recruté à tort, en ce qu’il le réintégrait juridiquement à son grade effectif, mais le déboutait de toutes ses autres prétentions, en ce qui concerne sa réintégration au poste de DGS, ou encore celles, relatives au maintien de ses droits acquis. »
Jean-Louis Francisque donne pour motif de la non-réintégration par le juge des référés : « A ce jour, le SMGEAG ne dispose pas de poste vacant, au grade effectif du candidat recruté à tort et, il est maintenant avéré qu’il ne possède pas le grade requis pour occuper le poste de directeur général des services du SMGEAG, à savoir celui d’ingénieur en chef hors classe. »
Le président du SMGEAG conclut : « Il ne peut donc être légitimement soutenu que le SMGEAG se considère au-dessus des lois, sauf à vouloir tromper le public en ayant recours à des raccourcis qui témoignent de la méconnaissance réelle de ce dossier. »
Pour ce brillant juriste, il y a lieu d’attendre avant de conclure trop tôt.
Pourquoi ? Parce que « l’ordonnance du juge des référés du 23 aout 2022, étant une décision provisoire, il reste au Tribunal Administratif de la Guadeloupe, de délibérer au fond sur cette affaire »;
De même, « un pourvoi a été formé en cassation devant le Conseil d’Etat contre l’ordonnance du 23 aout 2022 du Tribunal Administratif de la Guadeloupe.
