Cap Excellence a tenu sa plénière ce vendredi 26 mars. A l’ordre du jour, le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui permet d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité mais aussi sur ses engagements pluriannuels. Il s’appuie désormais sur le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).
Depuis la loi relative à l’administration territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux collectivités dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget primitif par l’assemblée.
« Nous procédons à cet examen, a dit Eric Jalton, président de Cap Excellence, dans un contexte d’interrogation sur les enjeux auxquels l’action communautaire sera confrontée dans les prochains mois, à la sortie de la crise : enjeux humains, sanitaires, sociaux, économiques, environnementaux et sociétaux qui probablement bousculeront nos choix.
Contexte aussi, d’interrogation sur les changements in- tervenus et à venir dans les ressources des collectivités et de leur groupement, comme dans le financement de leurs investissements et de leur développement. »
Cependant le président Jalton se veut optimiste, malgré l’adversité : « Pour autant malgré le contexte, et ses incertitudes, nous avons en 2021 à garder le cap de notre projet communautaire, lequel consiste à structurer l’agglomération pour qu’elle soit en situation de répondre aux premières attentes des habitants et en même temps d’assumer une vocation de centralité et de moteur d’un développement local durable. Nous garderons ce cap en 2021. »
Plan Climat Energie : en cours
Second point : l’élaboration du Plan Climat Energie. Le 7 octobre 2020, la Communauté d’Agglomération CAP Excellence a lancé la révision de sa stratégie climat énergie en réunissant le comité de pilotage dédié à l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Ce projet, qui alimentera le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) et sera opposable aux PLU (Plan Locaux d’Urbanisme) des trois villes membres, doit être finalisé à la fin du premier semestre 2021.
Ces délais de réalisation nous sont imposés par le label Cit’ergie : label européen qui récompense les collectivités qui s’engagent activement à améliorer leur politique d’efficacité énergétique et climatique dans le cadre d’une stratégie locale portée par les élus. En effet, après 5 ans de labellisation au premier niveau (sur trois) de ce label, nous devons cette année candidater au prochain niveau du référentiel. Le plan d’actions du PCAET constitue la pièce principale de notre dossier de demande de labellisation qui doit être envoyé au plus tard en juin 2021.
Un TCSP guadeloupéen
Troisième point : la loi d’orientation des mobilités (loi LOM) du 24 décembre 2019 prévoyait l’accompagnement financier de l’Etat en faveur des transports du quotidien. Le 21 décembre 2020, le ministère chargé des Transports a lancé le 4e appel à projets (AAP) en faveur des transports collectifs en site propre avec vendredi 30 avril 2021 (à minuit) comme date limite de réception des dossiers au format informatique.
L’enveloppe financière globale de cet appel à projet s’élève à 450 millions d’euros.
Pour le volet TCSP, seules les candidatures des autorités organisatrices de transport compétentes (Autorité Organisatrice de la Mobilité, Région ou Syndicat de transport) sont éligibles.
Il s’est agi d’approuver le scénario de tracé pour le projet de TCSP (Transport en Commun en Site Propre) proposé par le Syndicat Mixte des Transport en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, en vue du dépôt de candidature dans le cadre du 4e appel à projets national sur la mobilité durable.
Finances : changer les méthodes
Le président Jalton n’a pas caché que les temps ont changé avec la pandémie. « Clairement, le contexte financier dans lequel nous avons jusqu’ici conduit l’action communautaire a changé. Il nous confronte aujourd’hui à des marges budgétaires réduites qui exigent comme je l’ai demandé au directeur général et aux services, une action musclée de restructuration de nos finances, des services, et des procédures, de telle sorte que nous restaurions nos marges et que nous préservions spécialement notre capacité d’investissement et de réalisation, dont le montant, dans cette conjoncture difficile doit être maintenu à son niveau moyen soit 10 Millions d’euros.
Nos marges de manœuvre je l’ai dit, ont diminué en lien avec la diminution des dotations de l’État et de nos ressources et les transferts de compétences.
Mais en lien aussi avec une stratégie financière de financement de nos investissements, principalement sur fonds propres.
Les perspectives de ressources exceptionnelles, y compris fiscales, étant désormais derrière nous, nous devons résolument changer de braquet, mieux et plus systématiquement mobiliser les fonds européens, et surtout structurer un partenariat plus efficient avec la Région et le département et l’Etat. »
Dossier de l’eau : « La compétence du personnel d’Eau d’Excellence doit être reconnue et valorisée »
On le sait, Eric Jalton a fait de l’eau son affaire, avec le soin de ne pas céder sur l’essentiel : le service rendu à la population. « S’agissant du dossier de l’Eau, en dépit de la loi qui nous dessaisit au profit du service unique de l’eau, il devra mobiliser notre vigilance pour faire en sorte que le service public de l’Eau sur notre territoire ne pâtisse pas des procédures administratives en cours et continue de progresser à travers le contrat de transition et le contrat de progrès. Nous devrons également veiller à ce que dans le cadre des process d’intégration, la compétence du personnel d’Eau d’Excellence soit reconnue et valorisée et que nos charges ne soient pas durablement aggravées, sans contrepartie. »
