Vendredi 25 juin, dans le cadre de la discussion en séance publique du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le sénateur Dominique Théophile a vu l’adoption de son amendement prolongeant la durée de vie des agences des cinquante pas géométriques.
En Martinique et en Guadeloupe, les agences de la zone des 50 pas géométriques, établissements de l’État, ont pour mission d’aménager cette zone littorale et de régulariser dans certains cas les occupations sans titre qui y sont présentes.
La loi ADOM, du 14 octobre 2015, avait établi un calendrier par étapes, au plus tard le 1er janvier 2021 avec le transfert des espaces urbanisés de ces zones dans le domaine public de la Collectivité de Martinique et de la Région Guadeloupe et de la fermeture des agences.
Compte tenu des étapes préparatoires n’ayant pu être réalisées et l’urgence de prolonger la vie des agences d’ici fin 2021, le sénateur Dominique Théophile a proposé au Sénat d’intégrer cette mesure dans le projet de loi Climat. Cet amendement a reçu un double avis favorable de la commission et du gouvernement.
Ce nouveau dispositif assurera la prolongation de dix ans la durée d’existence des agences dont la qualité de l’action fait consensus localement. D’autre part, il différera de trois ans le transfert de la zone urbanisée aux collectivités en revoyant le calendrier des étapes préparatoires à ce transfert.
Il prévoit enfin diverses mesures d’amélioration de l’efficacité de l’action conduite par les agences, en matière d’aménagement et de prévention des risques naturels, de contrôle et de régularisation des occupations sans titre, ou d’administration.
Le sénateur Théophile « se réjouit de cette très belle avancée qui servira aussi bien l’aménagement du territoire et des causes portés par les administrés concernés. »
