En vertu de l’article 10 du décret n°99-433 du 27 mai 1999 modifié, le préfet de la région Guadeloupe informe les électeurs de la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’établissement des listes des électeurs issus des quatre activités de l’artisanat : alimentation, bâtiment, fabrication et services.
Du jeudi 10 juin au dimanche 20 juin 2021, ces listes sont consultables en préfecture sur rendez-vous pris au préalable par téléphone ou dans les locaux de la chambre de métiers et de l’artisanat à compter. Tout électeur intéressé par cette consultation est prié de se rapprocher de l’une des entités de son choix afin de convenir des modalités de consultation mises en place.
S’agissant des éventuelles réclamations relatives à l’établissement de la liste des électeurs, celles-ci doivent être présentées auprès du président de la chambre de métiers et de l’artisanat, ce dernier disposant de 10 jours pour se prononcer soit jusqu’au 30 juin 2021.
Par ailleurs, les électeurs sont informés qu’ils peuvent contester chaque liste d’électeurs directement auprès du tribunal judiciaire de Basse-Terre jusqu’au 10 juillet 2021. Le tribunal a jusqu’au jour du scrutin pour statuer. La liste définitive des électeurs sera arrêtée au plus tard le 1er septembre 2021.
S’agissant de la période d’organisation des élections et la durée du mandat, la date de clôture du scrutin de liste à un tour est fixée au jeudi 14 octobre 2021, à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Le renouvellement des membres des chambres de métiers et de l’artisanat est quinquennal.
