formalites.entreprises.gouv.fr pour simplifier les formalités administratives des professionnels mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de centraliser les démarches des entreprises.
Lancé le 1er janvier 2022, le site formalites.entreprises.gouv.fr mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet pour simplifier et centraliser les démarches des entreprises. Le 1er janvier 2023, cette plateforme est devenue le guichet unique pour l’ensemble des entreprises.
La plateforme permet aux entreprises, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société, micro-entreprise, etc.) et aux professionnels de réaliser l’ensemble des formalités administratives auprès des organismes avec lesquels elles seront en contact tout au long de leur vie (INSEE, organismes sociaux, organismes fiscaux, etc.) :
- au moment de leur création (immatriculation)
- à l’occasion de toute évolution (modifications relatives à l’établissement, à l’activité, changements concernant le chef d’une entreprise individuelle ou les dirigeants d’une société, etc.)
- lors de la cessation d’activité (fin de l’existence légale d’une entité).
Assistance en ligne
Depuis le 1er janvier 2023, formalites.entreprises.gouv.fr remplace les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) et le site Guichet entreprises. Il deviendra l’unique canal à disposition des entreprises afin d’effectuer leurs démarches administratives. Il propose par ailleurs une assistance en ligne et de proximité, afin d’accompagner les professionnels dans leurs démarches. Cette assistance, entièrement gratuite, est disponible :
- par téléphone (INPI direct au 01 56 65 89 98)
- en présentiel (possibilité de prendre rendez-vous, avec les réseaux consulaires compétents)
- en ligne (assistant conversationnel et base documentaire, disponibles sur le site internet : formalites.entreprises.gouv.fr).
Un formulaire unique
Cette nouvelle plateforme, opérée par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), permet de rassembler dans un seul formulaire dématérialisé toutes les démarches des entreprises, au lieu d’une cinquantaine de formulaires papier. Avec un formulaire unique, qui s’adapte à la situation du déclarant, l’utilisateur n’est désormais plus obligé de saisir les mêmes informations chaque fois qu’il souhaite entamer une démarche.
Grâce au numérique, le délai de traitement des demandes est par ailleurs raccourci. Le déclarant pourra ainsi suivre en direct ses formalités réalisées ou en cours grâce à un tableau de bord. La dématérialisation de la procédure permet également une économie significative de papier : jusqu’ici, 70 % des formalités étaient encore réalisées par voie papier, qui nécessitaient l’équivalent de 35 tonnes de papier par an. L’étape suivante sera la création d’un registre national des entreprises.
