Allégements, exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi… Les aides et mesures à l’embauche sont nombreuses pour permettre d’alléger le coût de recrutement.
Pour l’embauche d’un demandeur d’emploi
Le contrat unique d’insertion (CUI) est une aide qui associe formation et accompagnement. Son objectif est de faciliter l’embauche des personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi. Cette aide, versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), se calcule en fonction d’un pourcentage du Smic par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail. Le CUI se décline en deux versions :
- Le CUI-CIE (contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi) qui concerne les employeurs du secteur marchand cotisant au régime d’assurance chômage.
- Le CUI-CAE (contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi) qui s’adresse au secteur non marchand. Il s’inscrit dans le cadre du PEC (parcours emploi compétences).
Pôle Emploi répertorie un ensemble d’aides et de mesures à l’embauche sur son site. L’employeur peut effectuer une simulation pour vérifier à quelles aides il est éligible.
Réduction des cotisations patronales
La réduction générale des cotisations et contributions patronales (ex « réduction Fillon », également appelée « zéro cotisations Urssaf ») a pour objectif de baisser les cotisations patronales de l’employeur pour les salaires n’excédant pas 1,6 fois le Smic brut.
Pour l’embauche d’un travailleur handicapé
Les entreprises employant au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié. Elles peuvent bénéficier d’aides financières pour satisfaire à cette obligation.
Pour l’embauche en alternance
Certains types de contrats permettent aux entreprises de recruter des jeunes qui suivent une formation en alternance tout en réduisant le coût de ces embauches :
Le contrat d’apprentissage engage un employeur (maître d’apprentissage) avec un jeune apprenti. Cette formation doit permettre d’obtenir un diplôme d’État ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le contrat de professionnalisation est le second contrat de travail en alternance. Il concerne la poursuite d’une formation qualifiante après la formation initiale. Il permet d’obtenir un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.
Dans les zones en difficulté
Il existe aussi des dispositifs d’aide à l’embauche destinés aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques :
- les zones de revitalisation rurales (ZRR)
- les zones de restructuration de la défense (ZRD)
- les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Entreprises et associations, peuvent bénéficier de l’aide « emploi franc » en embauchant en CDI ou en CDD pour une durée d’au moins six mois un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. La demande s’effectue via un formulaire Cerfa, à renvoyer à Pôle emploi au plus tard trois mois après la signature du contrat de travail.
