Depuis le début de l’année, un constat d’infraction, pour pratiques commerciales trompeuses, a été établi pour 60 % des influenceurs contrôlés.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 50 influenceurs au cours du premier trimestre 2023, soit autant que sur l’année 2022. Un constat d’infraction, passible de poursuites pour pratiques commerciales trompeuses, a pu être établi pour 60 % des influenceurs contrôlés. L’accompagnement et le contrôle du secteur de l’influence est, et restera, une priorité d’action de Bruno Le Maire, d’Olivia Grégoire et de la DGCCRF.
Pour la protection des consommateurs
À la demande de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la DGCCRF poursuit ses contrôles dans le secteur de l’influence pour assurer un haut niveau de protection des consommateurs. L’omniprésence des influenceurs sur les réseaux sociaux et les mauvaises pratiques d’une partie d’entre eux justifient cette mobilisation et cette vigilance.
Trente influenceurs parmi les 50 contrôlés au premier trimestre 2023 ont fait l’objet de constats d’infractions. Selon la DGCCRF, « aucun de ces 30 influenceurs n’était transparent quant au caractère commercial de sa démarche et l’identité de la personne pour le compte de laquelle il agissait. » Ces constats conduiront à 18 injonctions d’arrêter les pratiques illicites, et à 16 procès-verbaux pénaux.
De nouvelles mesures pour renforcer les contrôles
Bruno Le Maire et la DGCCRF rendront publiques les mesures prises à l’encontre de certains influenceurs dans une optique de sensibilisation aux enjeux de loyauté, et dans le respect des procédures du code de la consommation.
Prochainement, plusieurs mesures prévues dans la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, que l’Assemblée nationale a adoptée à l’unanimité, aideront à renforcer l’action de l’Etat pour une meilleure régulation de l’activité d’influenceur. Cette proposition de loi, présentée en commission des affaires économiques au Sénat, ce mercredi 3 mai, sera mise au vote le 9 mai.
Par ailleurs, la mise en place de la brigade d’influence commerciale, annoncée par Bruno Le Maire en mars, sera effective en septembre, et permettra de renforcer les contrôles de la DGCCRF. Les consommateurs peuvent signaler toute pratique déloyale sur la plateforme Signalconso (rubrique Influence commerciale).
