La Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) s’est réunie ce jeudi 4 mars pour donner un avis favorable à la création d’un syndicat mixte ouvert (SMO) destiné à être la future autorité de gestion de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe, avec le soutien des cinq élus représentant le Conseil Départemental de La Guadeloupe.
« On peut s’en réjouir, a commenté Josette Borel-Lincertin. Toutefois, dans l’intervention prononcée par le premier vice-président Jacques Anselme, j’ai tenu à rappeler qu’au regard des derniers développements dans ce dossier, des questions importantes restent encore à clarifier avant d’engager la préfiguration du futur SMO : tout d’abord sur la réalité de la feuille de route que le Gouvernement entend nous imposer avec des conditions difficilement acceptables; ensuite sur l’articulation entre le SMO adopté ce jour en CDCI sans Cap Excellence et celui, intégrant obligatoirement Cap Excellence qui sera issu de l’initiative parlementaire actuellement discutée au Sénat. Comment ces deux voies pourront-elles, en pratique, se rejoindre ?
Face à ces questions légitimes : une vive réplique du président de Région, puis un grand silence qui me laisse interrogative sur le sens de ce que nous avons réellement voté ce jeudi. »
Jacques Anselme a lu l’intervention de Josette Borel-Lincertin :
« Monsieur le préfet,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du conseil régional,
Messieurs les présidents d’EPCI,
Mesdames et messieurs les maires et leurs représentants,
Mesdames et messieurs,
Je m’exprime ici en tant que représentant du Conseil départemental et de sa présidente, Josette Borel-Lincertin, sur un dossier qui – vous le savez tous – constitue une priorité depuis le début de notre mandature en avril 2015.
La tenue, aujourd’hui, de cette CDCI marque une nouvelle étape dans un processus qui en a compté beaucoup et qui dure depuis longtemps. Depuis très longtemps. Depuis trop longtemps.
La patience de notre population a été rudement mise à l’épreuve. Sa capacité de résilience également.
Et, il ne faut pas se cacher que durant toute cette période, malgré une indéniable mobilisation des collectivités – en particulier le Département dès 2015 – notre crédibilité collective a été mise à mal.
Souvent, trop souvent, nous avons étalé nos divisions, sans parvenir à remettre sur pied un service public de l’eau potable en qualité et en quantité, partout sur notre territoire.
Sur la question de la gouvernance, notamment, celle qui nous importe aujourd’hui, ces divisions nous ont fait perdre un temps que nous n’avions pas.
Et nous aimerions croire qu’avec cette réunion de la CDCI, appelée enfin à statuer sur l’organisation de la future autorité unique de gestion de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe, la page de ces divisions sera tournée.
Oui, nous aimerions le croire.
Malheureusement, au moment d’examiner ce projet de syndicat mixte ouvert que nous avons porté collectivement et que le Département soutient et auquel nous souhaitons adhérer, beaucoup de questions se posent encore et nécessitent à tout le moins des clarifications.
C’est peu dire que la désormais fameuse « feuille de route » que le ministre des Outre-mer affirme, dans un courrier, avoir négociée avec le président de région sur la gouvernance de l’eau en Guadeloupe nous a surpris. Pour ne pas dire troublés. Voire à certains égards indignés.
Mais, se pose tout de même la question de savoir si cette feuille de route du Gouvernement est bien celle que nous aurons à suivre.
Dans sa réponse adressée ce jour à la présidente du Département, qui lui avait fermement exposé ses désaccords, vous devez savoir quel le ministre maintient en tout cas sur le fond les conditions fixées dans son courrier au président de Région.
Nous serons donc, au Conseil départemental, intéressés de connaître la position des autres collectivités sur cette feuille de route.
Autre question qui se pose, et pas des moindres, c’est finalement celle de l’articulation entre la démarche que nous concrétisons aujourd’hui dans cette CDCI et les initiatives législatives qui sont encore en cours d’examen au Parlement.
C’est presque une question de bon sens : nous sommes face à deux initiatives – l’une en CDCI, l’autre au Parlement.
Deux initiatives dont on nous dit qu’elles ne sont pas concurrentes, sans pour autant qu’il nous soit vraiment précisé comment elles feront pour se rejoindre à terme.
Chacun sait que la raison d’être de l’initiative parlementaire est de parvenir à rassembler au sein d’un SMO l’ensemble des EPCI compétents, chose que nous ne sommes pas parvenus à faire dans l’initiative dite locale qui nous vaut d’être réunis cet après-midi.
Autrement dit, et de manière très pratique : aurons-nous deux SMO pendant un temps ?
Aurons-nous un SMO aujourd’hui, puis un autre d’ici septembre ?
Nous sommes je crois nombreux à vouloir comprendre comment tout cela va se passer. Et nous espérons que M. le préfet pourra nous éclairer durant nos travaux.
Je vous remercie. »
