Skerrit optimiste : la Dominique sera retirée de la liste de non-conformité fiscale de l’UE en 2022.
La Dominique a exprimé son optimisme alors que l’Union européenne (UE) va retirer ce pays de la liste des juridictions fiscales non coopératives en 2022 lors de leur prochain examen par les pairs.
En octobre 2021, la Dominique, ainsi qu’Antigua, Anguilla et les Seychelles, ont été retirées de la liste de l’UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales. Tous trois avaient déjà été placés sur la liste parce qu’ils ne répondaient pas aux critères de transparence fiscale de l’UE d’être classés comme au moins « largement conformes » par le Forum mondial de l’OCDE en ce qui concerne l’échange d’informations sur demande.
La radiation a été précédée par la décision du forum d’accorder à ces juridictions un examen supplémentaire sur cette question.
En attendant l’examen supplémentaire accordé, la Dominique, Anguilla et les Seychelles ont été incluses dans le « document sur l’état des lieux » qui couvre les juridictions qui ne se conforment pas encore à toutes les normes fiscales internationales mais qui se sont engagées à mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance fiscale.
Deux fois par an, le Conseil révise sa liste de juridictions non coopératives et un document d’accompagnement sur l’état des lieux. Cette pratique a été mise en place en 2017 pour promouvoir la bonne gouvernance mondiale en matière fiscale et informer les États membres sur les juridictions non membres de l’UE qui se livrent à des pratiques fiscales abusives. Ils peuvent alors recourir à des mesures défensives pour protéger leurs recettes fiscales et lutter contre la fraude, l’évasion et les abus fiscaux.
Les critères d’inscription sont conformes aux normes fiscales internationales et se concentrent sur la transparence fiscale, une imposition équitable et la prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices. Le Conseil s’engage auprès des pays qui ne remplissent pas ces critères, surveille leurs progrès et examine et met régulièrement à jour cette liste.
Le Premier ministre Roosevelt Skerrit est optimiste quant à la suppression totale du statut de non-conformité de la Dominique cette année.
Dans une interview à la radio publique DBS, le Premier ministre a déclaré qu’il n’était pas d’accord avec la classification de l’UE et estime qu’avec la préoccupation du gouvernement pour la santé, la sécurité et le bien-être de ses citoyens pendant la pandémie, les mesures prises par l’UE en octobre de l’année dernière « aurait pu être différées. »
Le Premier ministre a déclaré qu’il y avait un peu d’« insensibilité » de la part de l’UE et est heureux que la Dominique ait protesté et ils l’ont reconnu. Il a déclaré que la Dominique a coopéré avec l’UE et a fait « des progrès énormes. »
« Nous avons fait d’énormes progrès et je tiens à remercier le personnel technique du ministère des Finances pour leur diligence à cet égard et nous leur avons soumis nos documents et lors de la prochaine évaluation par les pairs cette année en 2022. Nous allons certainement nous en sortir », a-t-il déclaré.
Il a ajouté que l’UE a également été très utile en fournissant un soutien technique et en publiant une déclaration indiquant que la Dominique a été très coopérative.
« Lors du prochain examen par les pairs, je suis convaincu que la Dominique sera supprimée de cette liste de juridictions partiellement conformes à pleinement conformes, déclare Skerrit. Nous prenons des mesures et, comme vous le savez, nous avons toujours soutenu que nous prenons très au sérieux notre responsabilité en tant que nation et que la sécurité des autres nations est l’une de nos priorités. »
Il a déclaré que le gouvernement fera tout ce qui est nécessaire pour s’assurer que la Dominique continue de jouer son rôle dans le maintien de cet « espace international sécurisé » et continuera à travailler avec l’UE.
Source : Dominican News Online
