APA : une priorisation de paiement sera mise en place pour les SAAD.
Depuis le mois d’avril 2022, avec la réforme du paiement de l’APA, les SAAD (Service d’aide et d’accompagnement à domicile) adressent mensuellement leurs factures aux services de la CTM en fin de mois.
Le mandatement et le paiement sont effectués dans un délai maximum de 10 jours, après contrôle des services de la CTM.
Pour les prestations du mois de juin, la CTM constaté un dépassement de délais de paiement sur certaines factures relatives aux SAAD.
Les factures de juin
et juillet sont payées
Les services de la Collectivité Territoriale de Martinique ont bien identifié les causes de ce problème technique et des dispositions ont été prises pour résorber la gêne occasionnée.
Toutes les factures à ce jour sont payées.
Dans ce contexte et afin d’éviter à l’avenir ces retards préjudiciables, les paiements seront automatiquement signalés comme prioritaires dans un tableau récapitulatif, mutualisé avec la paierie.
Ce document permettra de simplifier les procédures et de fluidifier le traitement des mandats.
Les dépenses pourront être payées au début de chaque mois.
Par conséquent, les prestations du mois de juillet 2022 seront réglées au plus tard le 16 août prochain.
