En discussion entre le gouvernement et les parlementaires, le projet de loi de finances 2024 suscite déjà quelques déconvenues.
Deux amendements en particulier présentés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2024 font réagir les propriétaires de meublés de tourisme et les loueurs de véhicules :
- La suppression de l’aide fiscale sur les meublés touristiques
- La suppression de l’aide fiscale sur les véhicules de tourisme, à l’exception des véhicules destinés à l’usage des taxis et des agriculteurs
Des dispositions jugées « scandaleuses » par le député Oliver Serva « qui conduiront inévitablement à une catastrophe économique et des pertes d’emploi en Guadeloupe où le taux de chômage ne cesse d’augmenter. »
« Nous ne sommes pas contre des ajustements »
Christophe Louis, élu de la CCI-IG.
À l’initiative de la CCI des Iles de Guadeloupe, les acteurs du tourismes concernés par ces amendements se sont réunis, ce mardi 17 octobre, au WTC de Jarry (Baie-Mahault). « La présentation de ces amendements que le gouvernement envisage de faire adopter en première lecture par le Parlement avec le 49.3, dès ce mercredi, ne laisse aucune place à la concertation avec les socio-professionnels, ni à la discussion, ni au retour des études d’impact, déplore Christophe Louis, élu de la CCI-IG. Or, ces amendements seront cruciaux pour l’avenir des loueurs de véhicules ou de meublés touristiques en Guadeloupe et la création d’emplois. »
Selon les estimations de la CCI des Iles de Guadeloupe, 3000 emplois seraient concernés dans ces deux secteurs d’activité. « Nous ne sommes pas contre des ajustements ou la possibilité de revoir les conditions d’éligibilité du financement en défiscalisation de ces deux secteurs. Mais, avec ces amendements, le gouvernement compte couper brutalement ces aides fiscales à partir du 1er janvier 2024. »
Les socio-professionnels s’en remettent désormais aux parlementaires pour « atténuer » l’impact de ces mesures sur deux secteurs d’activité fragiles.
Cécilia Larney
ILA DIT
« Pour faire des économies, le Gouvernement est prêt à impacter près de 3 000 emplois en Guadeloupe », exprime Elie Califer
« Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2024, nous avons appris avec stupéfaction que le gouvernement
souhaite déposer un amendement aux conséquences néfastes pour nos Outre-mer tant celui-ci, en un seuet même texte, vise à :
- Supprimer le bénéfice de l’aide fiscale sur les meublés touristiques ;
- Supprimer le bénéfice de l’aide fiscale sur les véhicules de tourisme, à l’exception des véhicules
destinés à l’usage des taxis et des agriculteurs ; - Supprimer le bénéfice de l’aide fiscale en faveur des biens destinés à la consommation des
particuliers.
Cette mesure est inacceptable quand on sait que, selon les données du rapport de l’IGF, le montant de la dépense fiscale générée par les investissements qui font l’objet de cette suppression serait de l’ordre de 160 millions d’euros en 2022. Ce chiffre indique donc d’emblée la tendance : sur le plan économique comme sur le plan de l’emploi, l’adoption de cet amendement serait des plus préoccupantes pour nos territoires ultramarins.
Pour le seul département de la Guadeloupe, la CCI des îles de Guadeloupe estime que plus de 3 000 emplois seraient impactés s’il vient à s’appliquer.
Une nouvelle fois, le Gouvernement Macron a jugé bon de frapper les Outre-mer. Cette méthode est d’autant plus regrettable qu’aucune étude d’impact sérieuse et chiffrée n’a été adjointe à son amendement. N’a-t-il aussi, pour des millions d’économies, pas même pris le soin de s’accorder avec les acteurs locaux pour
mener cette (r)évolution fiscale.
Je dénonce cette méthode de la furtivité pour faire passer en catimini des amendements qui troquent des emplois contre des économies. La considération ultramarine – même non ultramarine d’ailleurs – requiert qu’une concertation préalable soit menée sur ces sujets avec l’ensemble des acteurs concernés.
En conséquence de cela, je demande solennellement au Gouvernement de renoncer à cet amendement déposé dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2024. »
