Le tribunal de Miami donne raison à une entreprise française dans le différend sur le rhum Havana Club.
La juge du district fédéral Kathleen M. Williams a statué en faveur de la société française Pernod Ricard dans un procès concernant la marque de rhum Havana Club.
Le procès a été déposé devant le Tribunal fédéral du troisième district de Floride du Sud par des proches de Fernando Tomas Cueto Sánchez, qui a fondé la société Coñac Cueto à Cuba avant le triomphe de la révolution en 1959.
La famille a allégué qu’avec l’arrivée de Castro au pouvoir, tous les actifs de Cueto Sánchez ont été nationalisés sans compensation par le gouvernement. Immédiatement après, le régime cubain a incorporé Cognac Cueto dans la société nationale de rhum.
Par la suite, Pernod Ricard a conclu un accord avec la société cubaine Cubaron en 1993 pour pouvoir commercialiser Havana Club en dehors des États-Unis.
Le procès est basé sur la loi Helms-Burton, qui a été adoptée en 1995 mais n’a été pleinement mise en œuvre qu’il y a trois ans.
Sous le gouvernement du président de l’époque, Donald Trump, la troisième section de la loi est entrée en vigueur, qui permet aux citoyens américains de poursuivre les personnes qui trafiquent des biens confisqués par le régime cubain.
Source : El Nuevo Herald (Miami)
Lien : https://www.elnuevoherald.com/noticias/mundo/america-latina/cuba-es/article252292908.html
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