Face à la mobilisation des agriculteurs dans l’Hexagone et suite aux mesures annoncées par le Premier ministre, Gabriel Attal, la commission des affaires économiques du Sénat réagit.
« Le constat du Premier ministre est le bon : manque de reconnaissance, injonctions contradictoires, carcan administratif, perte de souveraineté alimentaire, concurrence déloyale, commentent les sénateurs Dominique Estrosi Sassone et Laurent Duplomb, respectivement, présidente de la commission des affaires économiques et co‑auteur de la proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole et président du groupe d’études Agriculture, élevage et alimentation. L’ambition du Premier ministre est la bonne : mettre l’agriculture au-dessus de tout ».
En revanche, les sénateurs considèrent que les annonces du Premier ministre ne peuvent que laisser la profession agricole dubitative. « Au-delà de l’inévitable et indispensable abandon de la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier, le Premier ministre a égrené une dizaine de mesures technico-administratives qui ne constituent en rien une réponse à la hauteur des enjeux. »
Un secteur condamné à une mort lente ?
La commission des affaires économiques estime que, pour permettre à l’agriculture française d’aller de l’avant, « la correction de certaines erreurs du passé est indispensable. Ne pas revenir en arrière revient à maintenir des surtranspositions qui minent non seulement la compétitivité de la ferme France, mais aussi le moral d’agriculteurs à qui l’on demande toujours plus, sans rien en retour. »
Ne pas revenir en arrière revient à s’accommoder de l’éviction du politique dans la prise de décision sur des sujets majeurs en agriculture.
Ne pas revenir en arrière, c’est abandonner toute velléité de réorienter une politique agricole commune sur laquelle la France a capitulé de longue date.
Ne pas revenir en arrière, c’est accepter le « Pacte vert », assurance d’une mort lente de l’agriculture française et européenne, et de la fin de la souveraineté alimentaire du vieux continent.
Pour un choc de compétitivité
La commission des affaires économiques poursuit : « Le Premier ministre indique qu’il souhaite disposer d’ici le salon de l’agriculture d’un état des lieux précis de la perte de souveraineté. Cet état des lieux existe : c’est le rapport sur la compétitivité de la ferme France du Sénat de 2022. Les solutions, elles aussi, existent : elles figurent dans la proposition de loi transpartisane « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », d’ores et déjà adoptée au Sénat en mai 2023, jamais inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ni reprise par le gouvernement. »
Si le gouvernement souhaite placer l’agriculture française « au-dessus de tout », il trouvera, assurent les sénateurs, la commission des affaires économiques à ses côtés, pour adopter, dans le cadre de la future loi d’orientation agricole, les dispositions votées au Sénat : simplification normative, détente fiscale et sociale, retour du politique dans la prise de décision, coup d’arrêt aux surtranspositions, soutien aux projets agricoles permettant de sécuriser leurs productions, respect des lois Egalim et intégrer les dispositions de la proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole récemment déposée au Sénat. La commission des affaires économiques annonce qu’elle poursuivra ses travaux, engagés de longue date, en recevant, mercredi 31 janvier, Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), « pour lutter contre la stigmatisation permanente du monde agricole qui aggrave le profond mal‑être des agriculteurs ».
