Afin de se voir accorder une offre de prêt, l’emprunteur doit fournir à l’établissement prêteur des informations exactes et complètes sur sa situation.
Si vous voulez financer l’achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l’achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier. Si la banque accepte votre demande, elle vous transmettra une offre de prêt. Avant d’accepter l’offre, vous devrez obligatoirement respecter un délai de réflexion. Mais vous pouvez choisir de refuser l’offre.
Un prêt immobilier doit financer la réalisation d’un projet immobilier. Il peut notamment s’agir de l’un des projets suivants :
- Acheter un terrain à bâtir
- Construire un logement
- Acheter un logement
- Acheter un logement et y réaliser des travaux de réparation, d’amélioration ou d’entretien
- Acheter des parts de sociétés immobilières
Respect des délais
L’emprunteur doit notamment fournir les éléments et justificatifs nécessaires, dans les délais réglementaires indiqués par le prêteur. Si ces informations ne sont pas communiquées, l’établissement prêteur ne pourra pas accorder le crédit.
Avant de vous proposer un contrat d’assurance emprunteur, l’assureur vous demande de compléter un questionnaire médical. Il évalue le risque à partir de vos réponses. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi. Toute omission (oubli volontaire) ou fausse déclaration intentionnelle est interdite. Si l’assureur vient à déceler la supercherie lorsque vous lui demandez le remboursement de votre crédit, il pourra refuser de vous indemniser ou obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance.
Questionnaire médical
L’assureur peut vous demander de réaliser un examen médical complémentaire. À l’appui du questionnaire :
- Si vous avez ou avez eu un risque de santé aggravé du fait d’une maladie ou d’un handicap, votre demande d’assurance emprunteur relève automatiquement de la convention Aeras.
- Si ce n’est pas le cas, l’assureur vous fait une proposition d’assurance indiquant notamment les garanties pour lesquelles il accorde la couverture, les conditions à remplir pour les déclencher, les exclusions, le montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de l’emprunt, le coût de l’assurance et les délais de carence*.
Dans le cas d’un prêt jusqu’à 200 000 euros par assuré et à rembourser avant 60 ans, notez que l’assureur a interdiction de vous faire remplir un questionnaire de santé. Il ne doit pas non plus vous faire faire un examen de santé.
Assurance emprunteur
L’établissement prêteur peut demander à son client de souscrire une assurance emprunteur. L’information sur le caractère obligatoire ou facultatif de l’assurance doit être précisée, dès l’offre préalable de crédit.
La banque peut vous proposer son contrat d’assurance emprunteur ou le contrat d’assurance d’un de ses partenaires. On parle alors de contrat assurance groupe. Mais vous pouvez choisir de vous adresser à un autre assureur.
* Période qui se déroule entre l’ouverture d’un droit et le versement des prestations liées à ce droit.
