La Haute autorité de Santa (HAS), dont les avis servent de base aux décisions de santé publique du gouvernement, se dit « favorable au maintien de l’obligation de vaccination contre (le) Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux. »
La Haute autorité de Santé justifie cette décision par « le contexte actuel marqué par une nouvelle vague épidémique » et « la disponibilité de vaccins sûrs et efficaces. »
« En réponse à une saisine du ministre chargé de la Santé, la HAS rend un avis favorable au maintien de l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux. Dans le contexte d’une 7e vague, au vu de l’efficacité des vaccins et des incertitudes concernant la suite de l’épidémie, la HAS considère que les données ne sont pas de nature à remettre en cause aujourd’hui cette obligation vaccinale. Elle concerne en effet ceux qui ont des contacts fréquents et rapprochés avec des personnes vulnérables et participe ainsi à leur protection. »
Extrait de l’avis de la HAS
Interrogée en juillet 2021 au sujet de l’obligation vaccinale, la HAS avait considéré que la couverture vaccinale des professionnels de santé, et plus largement de ceux qui ont des contacts fréquents et rapprochés avec des personnes vulnérables, revêtait un enjeu éthique autant que de santé publique. La HAS avait alors estimé que la mise en œuvre de l’obligation vaccinale inscrite dans le projet de loi était justifiée au regard de ces enjeux.
Pour mettre à jour les données scientifiques ayant étayées son avis du 15 juillet 2021, les éléments suivants ont été pris en considération :
1. Le contexte actuel marqué par une nouvelle vague épidémique due au sous-lignage BA.5 du variant Omicron
La situation épidémique actuelle est caractérisée par une septième vague épidémique due au sous-lignage BA.5 du variant Omicron désormais majoritaire en France (72 % des séquences interprétables en semaine 26). Les données de Santé publique France montrent qu’en semaine 27, l’augmentation du taux d’incidence de la Covid-19 commence à ralentir mais se maintient à un niveau très élevé, avec une hausse marquée des admissions à l’hôpital et des décès.
Au niveau national, le taux d’incidence était de 1 343 pour 100 000 habitants (+17 % par rapport à la semaine précédente) et le taux de positivité s’élevait à 33,4 % (+2,1 % par rapport à la semaine précédente) dans toutes les régions, notamment chez les adultes de 20 à 40 ans. Le nombre de nouvelles hospitalisations continue d’augmenter (8 063 ; +19 % par rapport à la semaine précédente), de même que le nombre de nouvelles admissions en soins critiques (761 ; +22 % par rapport à la semaine précédente) et le nombre de décès hospitaliers (389 ; +12 %).
2. La disponibilité de vaccins sûrs et efficaces face au variant Omicron après une première dose de rappel, en premier lieu contre les formes sévères, mais aussi contre les infections, participant ainsi à la limitation de la diffusion de l’épidémie
Les données récentes relatives à l’efficacité des schémas de vaccination à trois doses de vaccins à ARNm (primovaccination + 1ère dose de rappel), encore très limitées en contexte Omicron, ont été présentées dans un avis récent de la HAS. Ces données montrent notamment un regain de protection contre les infections apportées par cette dose de rappel (données EPI-PHARE et DREES). La protection vaccinale se situe entre 45 % et 55 % contre les infections symptomatiques et autour de 80 % contre les formes sévères dans les 3 mois suivant son injection. La protection vaccinale se maintient à des niveaux élevés contre les formes sévères (entre 52 et 78 % jusqu’à 6 mois ; la protection s’érodant plus vite chez les 80 ans et plus). La protection contre les infections s’érode de façon importante à partir de 3 mois, en particulier chez les personnes les plus âgées.
Le niveau d’efficacité contre les infections après trois mois n’est pas précisément connu à ce jour, mais il est probable qu’une efficacité résiduelle persiste à plus long terme. Par ailleurs, l’efficacité vaccinale sur les variants BA.4 et BA.5 est probablement comparable à celle observée précédemment vis-à-vis des variants BA.1 et BA.2 (données préliminaires du Royaume-Uni publiées par l’UKHSA).
En outre, la survenue d’effets indésirables graves après vaccination contre la Covid-19 est extrêmement faible. Au 16 juin 2022, plus de 30,5 millions de doses de rappel avaient été administrées. Le profil des effets indésirables rapportés après l’administration du rappel est similaire à celui des effets indésirables rapportés lors de la primo-vaccination.
Les données de sécurité et d’efficacité en vie réelle des vaccins contre la Covid-19 autorisés en France sont donc en faveur de la vaccination en contexte Omicron.
Conclusion
Au vu du contexte épidémique dynamique, des incertitudes sur l’évolution de l’épidémie dans les prochains mois, et de l’efficacité d’un schéma vaccinal complet à réduire le risque d’être infecté et de transmettre la maladie, la HAS considère que les données ne sont pas de nature à remettre en cause l’obligation vaccinale des personnels des secteurs sanitaire et médico-social qui concourt à une meilleure protection des personnes soignées ou accompagnées, au premier rang desquelles les plus vulnérables.
Ces recommandations seront actualisées en fonction des nouvelles données disponibles.
