Les services de la DEAL, en partenariat avec la police nationale, ont organisé mercredi 2 juin une opération de contrôle des transports publics dans le périmètre de la gare routière de Basse-Terre, où se croisent les bus urbains et ceux de l’inter-urbain.
Dix véhicules appartenant à neuf sociétés de transports différentes ont été contrôlés. Certains transporteurs ne disposaient pas à bord de la convention passée avec l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), justifiant de leur autorisation à effectuer les lignes régulières urbaines (communautés d’agglomération) ou inter-urbaines (Région).
Globalement les bus affichaient un bon état général d’entretien. Néanmoins quelques défauts d’équipements de sécurité (extincteurs, brise-vitres, triangles de signalisation, etc.) ont été constatés et ont fait l’objet de verbalisations.
Cette opération de contrôle est l’occasion de rappeler que tout transporteur public (réalisant un service pour compte d’autrui) doit obligatoirement disposer d’un document justifiant du service qu’il effectue (convention avec l’AOM, billet collectif, réservation préalable) et être inscrite au registre des transporteurs. L’accès à la profession de transporteur public routier peut désormais s’effectuer en ligne : https://demarches.developpement-durable.gouv.fr.
Toutes les informations sont également disponibles sur le site internet de la DEAL de Guadeloupe.
Les services de la DEAL rappellent également qu’est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende :
. l’exercice d’une prestation de transport public sans inscription au registre des transporteurs ;
. le fait pour un donneur d’ordre, public ou privé, d’avoir recours à une entreprise de transport non inscrite auregistre (complicité d’exercice illégal de la profession) ;
. ou encore le fait pour un conducteur exécutant des services occasionnels de transport public collectif (en busou en minibus) de prendre en charge un client sans réservation préalable.Pour vérifier l’inscription d’un transporteur public de marchandises ou de personnes, il suffit de se rendre sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr et de rechercher « Liste des entreprises inscrites au registre électronique national ».
Le renforcement de la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale est une nécessité pour les entreprises et les salariés. En effet, les personnes morales et physiques qui ont recours aux formes irrégulières d’activité et d’emploi lèsent les professionnels en faussant le jeu de la concurrence et privent les salariés du bénéfice de leurs droits sociaux.
