La contrefaçon est un phénomène massif qui touche tous les produits du marché.
La contrefaçon est présente dans tous les secteurs de consommation : vêtements, parfums, électronique, pièce d’automobile, médicaments, jouets, etc. Sont notamment considérées comme contrefaçons :
- la reproduction, l’usage, l’apposition ou l’imitation d’une marque identique ou similaire à celle désignée dans l’enregistrement, sans l’autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d’exploitation,
- toute copie, importation ou vente d’une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet,
- toute reproduction, totale ou partielle d’un dessin ou modèle, sans autorisation de l’auteur,
- toute édition d’écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur,
- toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, réalisées sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée.
- Toute atteinte aux indications géographiques protégées (IGP) et Appellations d’origine (AO), ainsi qu’aux certificats d’obtention végétale (COV). Il est interdit de tromper les consommateurs sur l’origine d’un produit en y affichant un signe d’identification inexacte sur des produits destinées à la vente.
Comment repérer une contrefaçon ?
Pour repérer une contrefaçon, il faut être attentif à plusieurs indices :
- le lieu de vente : si le lieu de vente est inhabituel, il s’agit probablement d’une contrefaçon,
- le prix du produit : si le prix est particulièrement bas pour un article qui a habituellement un prix élevé, soyez vigilant,
- la qualité du produit : faites attention aux imperfections et à la qualité des matériaux,
- l’étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d’orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon,
- l’emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grandes chances d’être celui d’une contrefaçon.
Sur Internet, il est aussi conseillé de vérifier que le professionnel est clairement identifié avec son nom et ses coordonnées, que les frais, la date de livraison, les modalités de paiement, les conditions générales de vente, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité sont clairement mentionnés.
La détention de contrefaçons est interdite et passible d’une amende, voire de peines de prison si vous en détenez en grande quantité. La contrefaçon est un délit douanier.
Victime d’une contrefaçon : ce qu’il faut faire
- N’utilisez pas une contrefaçon, même si vous l’avez payée en toute bonne foi, ce produit peut être dangereux pour votre sécurité et celle de vos proches.
- Essayez de retourner le produit, si possible, en demandant un remboursement.
- Prenez le temps de publier un avis concernant le vendeur ou le site pour que votre mésaventure ne se reproduise pas.
- Signaler la contrefaçon aux autorités compétentes. Vous pouvez contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), de l’endroit où vous habitez. En cas de besoin, vous pouvez contacter la plate-forme téléphonique Info Escroqueries, gratuitement au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.
