En octobre, la délégation sénatoriale aux Outre-mer débutera un nouveau cycle d’auditions des responsables de chaque territoire ultramarin.
Deux ans après la publication de son précédent rapport sur la différenciation territoriale, la délégation sénatoriale aux Outre-mer fera un tour d’horizon des souhaits d’évolutions institutionnelles.
Les auditions des responsables politiques qui débuteront à partir du mois d’octobre devraient aussi permettre de « mûrir la réflexion sur une révision des dispositions constitutionnelles relatives à l’Outre-mer », en particulier les fameux articles 73 et 74.
Prendre en compte le désir
d’autonomie de certains territoires
Ce nouveau cycle d’auditions doit permettre de traduire juridiquement les revendications exprimées par plusieurs présidents de région, de département ou de collectivité pour plus de responsabilités locales, voire d’autonomie « pour les Outre-mer qui le désirent ».
Pour lancer les travaux à venir, la délégation sénatoriale aux Outre-mer a publié le rapport d’information de Stéphane Artano.
Intitulé, Les Outre-mer dans la Constitution, il rend compte de ses riches échanges avec l’Association des juristes en droit des Outre-mer (AJDOM) lors d’une rencontre le 29 juin 2022.
Insuffler un nouvel élan
à la décentralisation
Précédemment, en janvier 2020, Gérard Larcher, président du Sénat avait initié un groupe de travail sur la décentralisation avec l’ambition de « repenser en profondeur l’organisation des pouvoirs locaux ».
Le groupe a présenté, le 2 juillet 2020, 50 propositions destinées à insuffler un nouvel élan à la décentralisation.
En septembre 2020, le rapport d’information confié à Michel Magras, membre du groupe de travail et président de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, visait à approfondir la réflexion sur le volet ultramarin.
Le rapport du sénateur Michel Magras peut être consulté ici : https://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-713-notice.html
