Les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront bientôt plus imprimés systématiquement.
Initialement prévue au 1er janvier 2023, puis décalée au 1er avril 2023, la suppression des tickets de caisse et de carte bancaire prendra effet à partir de ce mardi 1er août. L’impression du ticket de caisse se fera désormais à la demande du client. Les professionnels pourront envoyer le ticket par voie électronique.
Le ticket sert de preuve d’achat et doit comporter certaines informations, comme les coordonnées du professionnel, la désignation des produits achetés, leur quantité et leur prix, ou encore, la date et l’heure.
Ticket de caisse : quel cadre légal ?
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 prévoit la fin de l’impression automatique des tickets de caisse.
Cette mesure, qui entrera en vigueur au 1er août 2023, répond à un double objectif :
- réduire la consommation de papier (12,5 milliards de tickets de caisse sont imprimés chaque année en France)
- limiter l’exposition de la population aux substances dangereuses pour la santé présentes sur la majorité des tickets imprimés.
Quels tickets sont concernés ?
Les tickets suivants ne seront plus imprimés et distribués automatiquement :
- les tickets de caisse dans les surfaces de vente et les établissements recevant du public
- les tickets de carte bancaire
- les tickets émis par certains automates (comme les distributeurs de billets)
- les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.
Ces reçus ne seront donc plus imprimés que sur demande du client. Cela concerne tous les achats, quel que soit le montant de l’achat ou la nature.
Quelles alternatives au ticket papier ?
Il existe des solutions permettant de se substituer au traditionnel ticket de caisse papier. Les commerçants peuvent, par exemple, opter pour un système de ticket de caisse dématérialisé. Cette alternative n’est pas une obligation. L’envoi d’un e-ticket est possible : par SMS, par courriel, par message, par QR code, via un stockage sur un compte fidélité accessible sur Internet.
À la demande
Il revient au consommateur de réclamer son ticket. S’il en fait expressément la demande, l’impression du ticket ne peut lui être refusé, même si un ticket dématérialisé lui a été transmis.
S’il n’est plus systématique d’imprimer les tickets de caisse, la loi impose aux commerçants de rappeler au consommateur qu’il peut obtenir un ticket au format papier s’il le souhaite. Il doit en être informé au moyen, par exemple, d’une affichette lisible et compréhensible lors du passage en caisse de son droit à disposer d’un ticket de caisse imprimé.
Les exceptions
Certains tickets échappent à cette nouvelle réglementation :
- les tickets de caisse ou autres documents de facturation remis aux consommateurs sur lesquels sont mentionnées l’existence et la durée de la garantie légale de conformité
- les tickets imprimés par les instruments de pesage non automatique (tels que les tickets délivrés à l’issue de la pesée de fruits et légumes)
- les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations de paiement annulées, n’ayant pas abouti, ou faisant l’objet d’un crédit
- les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service.
