Le 28 février 2022, les élus communautaires de la CARL appartenant à la nouvelle majorité conduite par Christian Baptiste, maire de Sainte-Anne, ont déposé devant le juge des référés du tribunal administratif de basse-Terre une demande.
Cette demande est « d’enjoindre Cédric Cornet, président de la communauté d’agglomération la Riviera du levant (CARL), d’organiser la tenue d’un Conseil Communautaire extraordinaire avec inscription de deux points relatifs, d’une part, au retrait des délégations attribuées, au Président et au bureau, d’autre part, par le conseil communautaire, par délibération en date du 15 juillet 2020. »
Le collectif soutient « que la situation de la CARL est préoccupante et que son président refuse d’inscrire leur demande à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire. »
En fait, comme le rappelle la décision rendue le 22 février, aux termes de l’article L.521-3, « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision. »
Aux termes de l’article L. 522-3 du même code : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d’urgence ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1. »
En fait, après avoir étudié la situation, le juge des référés a tranché : les requérants ne justifient « ni de l’urgence ni de l’utilité de la mesure, ne satisfaisant pas aux conditions précitées requise. Il en résulte que la requête doit être rejetée. »
La décision du tribunal administratif de Basse-Terre :
La réaction de Cédric Cornet :
« La CARL est attendue sur des enjeux majeurs ! »
Le président de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant, Cédric Cornet, « accueille avec satisfaction et raison la décision du Tribunal Administratif rendue le 22 février 2022. »
Dans un long communiqué, il rappelle : « Le groupe conduit par Christian Baptiste, conseiller communautaire et maire de Sainte-Anne, a demandé au juge des référés d’enjoindre le président de la CARL à organiser un conseil communautaire extraordinaire avec inscription des points suivants :
- retrait des délégations attribuées au président,
- retrait des délégations attribuées au bureau communautaire.
Cette requête considérée ni urgente, ni utile a été rejetée par la justice, au terme de l’article L. 522-3 du code de justice administrative. »
Une petite leçon en passant : « Le président de la CARL et son exécutif rappellent que les services administratifs et juridiques de l’EPCI* ont été mobilisés sans relâche pour assurer le traitement des demandes répétées de ce groupe. Ce temps passé à devoir gérer les oppositions politiciennes du groupe n’a pas lieu d’être et freine la mise en œuvre des véritables politiques publiques au service des habitants de la Riviera du Levant. Lors des conseils communautaires de novembre et décembre 2021, des délibérations essentielles n’ont pas été votées et ces actes contestataires ont aujourd’hui des répercussions importantes pour les communes membres. Cette rivalité vaine et sans objet n’a aucune utilité au sein d’un EPCI qui ne reconnaît pas de groupe d’opposition. »
Le jeune président de la CARL prend la population à témoin de sa bonne foi : « La population assiste effarée à une querelle politicienne entre des élus ayant vocation à prendre des décisions pour son cadre de vie. La CARL est attendue sur des enjeux majeurs, tels que l’aménagement du territoire par le développement d’équipements structurants et d’intérêt général. »
Et conclut par une main tendue : « Aujourd’hui, le président de la CARL invite Christian Baptiste et son groupe à s’asseoir autour de la table pour travailler à l’amélioration du cadre de vie des Gosiériens, Saint-Annais, Saint-Franciscains et Désiradiens. »
A suivre !
*EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale
