Si vous êtes propriétaire d’un véhicule motorisé, ou d’un engin de déplacement personnel motorisé, vous êtes dans l’obligation de posséder une assurance, même pour une utilisation très ponctuelle.
La souscription d’un contrat d’assurance est une démarche obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule à moteur. Une assurance est notamment obligatoire, pour :
- les voitures (particulières, utilitaires ou sans-permis), tracteurs et engins agricoles
- les deux ou trois roues (motos ou scooters) et quads, même non-homologués (comme les mini-motos par exemple)
- les tondeuses auto-portées, munies d’un siège qui permet au conducteur de manœuvrer l’engin
- les vélos à assistance électrique (VAE) dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h. L’assurance à souscrire est la même que pour une moto
- les engins de déplacement personnels motorisés (EDP) : trottinettes électriques, monoroue, gyropodes, hoverboards.
Rouler sans assurance avec ce type de véhicule est une infraction qui expose le conducteur à des sanctions financières et judiciaires.
Quelles sanctions financières ?
Les sanctions encourues varient en fonction de la gravité de l’infraction et de ses conséquences éventuelles. Même si en France, les victimes d’un accident de la route causé par un conducteur sans assurance sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), rouler sans assurance revient à assumer seul les conséquences financières en cas d’accident grave avec dommages corporels ou dégâts importants à un autre véhicule.
En effet, s’il n’est pas assuré, le responsable de l’accident ne sera pas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels. En outre, il devra rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes de l’accident qu’il a provoqué. En cas d’accident grave, ces sommes peuvent être très importantes. Le conducteur responsable de l’accident devra donc rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus, parfois tout au long de sa vie.
Les risques judiciaires
Le fait de mettre en circulation un véhicule terrestre à moteur sans l’avoir assuré est un délit puni par une amende de 3 750 €. Cette amende, prononcée par le tribunal, peut être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec l’interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.
Parallèlement, la loi du 18 novembre 2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire. Lors d’un contrôle et d’une première constatation de l’infraction, les services de police ou de gendarmerie peuvent délivrer à un conducteur sans assurance une amende forfaitaire de 500 €. Celle-ci peut être minorée à 400 € pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 € au bout de 45 jours.
Vous serez seulement condamné à l’amende forfaitaire de 500 € si l’infraction interdite par la loi et passible de sanctions pénales a été constatée par un procès-verbal électronique et que vous n’avez pas déjà été condamné par le passé pour défaut d’assurance. Dans ce cas, le paiement de l’amende dans les délais met fin aux poursuites.
En cas de récidive, la réponse pénale sera plus sévère, et peut aller jusqu’à 7 500 € d’amende. En fonction des circonstances, une ou plusieurs des peines complémentaires peuvent être appliquées en plus.
