S’il ne crie pas victoire, André Atallah, maire de Basse-Terre élu lors des dernières municipales (15 mars-28 juin 2020), dont le compte de campagne est contesté par la Commission nationale des comptes de campagne et du financement des partis politiques, est un peu moins inquiet.
Le tribunal administratif de Basse-Terre s’est réuni, mercredi 10 mars. Il a entendu le ministère public, qui a rappelé les faits, un chèque de 1 000 euros émis par un partisan du Dr André Atallah, mais qui a utilisé un chéquier d’entreprise pour le rédiger.
Or, l’article L.52-8 alinéa 2 du code électoral est catégorique : les personnes morales, à l’exception des partis ou des groupements politiques, ne peuvent pas financer une campagne électorale, pas plus en consentant des dons sous quelques forme que ce soit, ni en ui fournissant des biens, services, etc. Interdit. Sous peine de condamnation et d’inéligibilité.
Mais, il y a la jurisprudence : si la somme est infime et n’a pas eu d’impact sur le financement de la campagne, les risques sont moindres.
Le rapporteur public a conclu de la petitesse de la somme et de son peu d’impact sur une campagne sans grosse surprise, qu’il fallait rejeter l’instance de la Commission des comptes de campagne et du financement des partis politiques. L’avocat d’André Atallah, Me Antoine Fouret, ravi, n’a pas insisté… Décision à quinzaine.
