Vous êtes importuné par des appels, des SMS ou des courriels indésirables ? Des solutions gratuites ont été mises en place pour la lutte contre le démarchage téléphonique.
Service-public.fr définit le démarchage abusif : « des appels téléphoniques commerciaux non désirés ». Pour y faire face, le dispositif Bloctel a été mis en place en 2016. Il permet au consommateur de se protéger contre les démarchages téléphoniques abusifs en inscrivant gratuitement ses numéros de téléphone, fixe et mobile, sur le site dédié bloctel.gouv.fr.
L’inscription sur la liste d’opposition Bloctel est valable trois ans. À tout moment, vous avez la possibilité de vous désinscrire, de supprimer, d’ajouter des numéros de téléphone ou encore modifier vos coordonnées depuis votre espace personnel. Les professionnels ont l’obligation de consulter la liste établie sur le site Internet Bloctel avant de solliciter téléphoniquement les consommateurs.
Un cadre légal
Le démarchage reste néanmoins autorisé dans les quatre cas suivants :
- par des professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
- par des instituts de sondage
- par des associations à but non lucratif dès lors qu’elles ne font pas de prospection commerciale
- par l’entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle en cours d’exécution. Par exemple, pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà.
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs est désormais autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est en revanche interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Cet encadrement s’applique aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel qu’à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours.
Le démarchage par automate d’appels
Le démarchage publicitaire par automate d’appels (ou messages téléphoniques pré-enregistrés) est légal. Mais, le consommateur doit avoir au préalable donné de façon explicite son accord pour recevoir ce type d’appel. Il existe cependant deux exceptions :
- si vous êtes déjà client de l’entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues fournis par cette même entreprise
- si la prospection n’est pas de nature commerciale, mais caritative, par exemple.
Le spam vocal
Le spam vocal (ou ping call) est un appel qui raccroche dès que vous répondez, ou qui apparaît en absence. Ce type d’appel est émis par une société dans le but de vous inciter à rappeler un numéro surtaxé et d’encaisser ainsi les frais liés à la communication téléphonique. Vous pouvez signaler les spam vocaux au 33 700 ou sur le site dédié (33700.fr) : ce dispositif permet aux consommateurs d’alerter gratuitement les opérateurs sur des SMS ou appels qu’ils jugent suspects.
Les SMS ou MMS publicitaires
Vous pouvez recevoir des offres commerciales par SMS ou MMS, si vous y avez consenti préalablement. Deux exceptions à cet accord préalable de votre part :
- si vous êtes déjà client de l’entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues fournis par cette même entreprise
- si la prospection n’est pas de nature commerciale.
Pour ne plus recevoir de SMS ou MMS, envoyez le mot « stop » par SMS au numéro expéditeur du message. L’expéditeur doit alors confirmer qu’il a pris en compte la demande et supprimer vos coordonnées de ses fichiers. Pour obtenir les coordonnées du service client de l’expéditeur, envoyez le mot « contact » par SMS au numéro expéditeur du message : vous devez recevoir en retour les coordonnées de la société (RCS, dénomination sociale, service client).
