Les Guadeloupéens, tout comme les Martiniquais, les Guyanais, les Réunionnais savent bien, quand ils font leurs comptes du mois que le coût de la vie est supérieur Outre-mer. Situation difficile puisque l’on sait que le revenu moyen d’un habitant de l’Outre-mer est moindre de celui d’un Français de l’Hexagone et que la pandémie, en accentuant le chômage n’aide pas… Les députés de la Délégation aux Outre-mer se sont emparés du dossier. Il y a un an, l’Autorité de la concurrence avait aussi, à la demande du Gouvernement, réalisé une étude sans appel…
Deux millions de Français vivent en Outre-mer
En juin 2018, le gouvernement a saisi l’Autorité de la concurrence d’une demande d’avis sur le fonctionnement de la concurrence en matière d’importations et de distribution des produits de grande consommation dans les départements d’outre-mer. Deux millions de Français d’Outre-mer sont concernés.
« L’Autorité s’est attachée à mesurer les effets des lois du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique en outre-mer, dite loi Lurel, et du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle outre-mer (EROM). L’Autorité a noté à cet égard que le dispositif d’interdiction des exclusivités à l’importation s’est avéré particulièrement utile, a été appliqué à plusieurs reprises et commence à produire des effets structurels. L’Autorité a également noté qu’il existe des différentiels de prix substantiels avec la métropole, dans des proportions variables selon les produits et les territoires, mais qui peuvent atteindre, par exemple pour les produits alimentaires, + 38 % en Martinique », explique celle-ci.
Des frais et taxes importants
Qu’est-ce qui fait la différence de prix entre deux produits, l’un vendu dans l’Hexagone, l’autre Outre-mer ? La marge du vendeur. Oui, mais l’Autorité de la concurrence estime que ce n’est pas toujours vrai et que les exagérations sont rares. Le transport, les frais d’approche (taxes diverses, dont l’Octroi de mer), le grossiste ? Plus sûrement. Les frais d’approche c’est environ 16%, le recours au grossiste, 16%.
Concernant l’Octroi de mer, l’Autorité de la concurrence commente : « La complexité des taux appliqués et des mécanismes mis en œuvre ont été relevés pour leurs effets indésirables pour les consommateurs, pour les distributeurs et entreprises locaux.
En outre, les taux moyens d’octroi de mer peuvent être très disparates selon les territoires. D’après les données disponibles, le taux moyen serait par exemple trois fois plus élevé en Guyane par rapport au taux moyen réunionnais (taux moyen de 15 % en Guyane, 7 % en Guadeloupe et en Martinique, et de 4 % à La Réunion). »
Que faire, alors ? « Les autorités française et européenne doivent se prononcer avant fin 2020 sur le renouvellement du dispositif de l’octroi de mer. S’il n’est pas dans les compétences de l’Autorité de se prononcer sur l’opportunité du maintien ou de la suppression de cette taxe, l’Autorité estime utile que les pouvoirs publics réfléchissent à simplifier et rendre cohérente, entre territoires géographiquement proches, la grille des taux d’octroi de mer », explique l’Autorité de la concurrence.
Elle propose aussi d’exonérer les produits pour lesquels il n’existe pas d’équivalent dans la production locale.
Enfin, elle invite à prendre en compte les intérêts des entreprises locales qui achètent pour leur activité des produits frappés par l’octroi de mer sans pouvoir bénéficier d’exonération.
Et puis, elle incite à utiliser le Bouclier Qualité Prix, souvent décrié par les syndicats, comme pouvant parfois être un trompe-l’œil, à mettre réellement en place les disposition de la loi Lurel…
Le Parlement s’empare du problème
Voyant que les recommandations de l’Autorité de la concurrence sont plus ou moins suivies (plutôt moins que plus…), les députés, notamment ceux de la Délégation aux Outre-mer (Claire Guion-Firmin et Lénaïck Adam rapporteurs), ont pris les choses en mains. Olivier Serva, qui a présidé la Délégation jusqu’à ces derniers mois, a été particulièrement actif pour souligner les problèmes des consommateurs de l’Outre-mer, dont le revenu moyen est déjà moindre de celui d’un Français de l’Hexagone, mais de plus en proie aux chômage, accentué par la pandémie, et dit la pauvreté de certaines couches de la population, demandant que l’on prenne en compte les études réalisées, tant par l’Autorité de la concurrence que les propositions faites par le rapport sur le coût de la vie dans les outre-mer rédigé par les parlementaires. A suivre.
André-Jean VIDAL
La réaction du député Olivier Serva :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10012647_5fc8ed54ce724
