Depuis 2017, le dispositif de mobilité bancaire automatisé permet de changer de banque plus facilement, plus rapidement et à moindre coût.
Vous changez de banque ? Vous avez deux possibilités :
- Demander à profiter de l’aide à la mobilité bancaire : la nouvelle banque s’occupe de toutes les formalités administratives avec la banque d’origine (transfert des comptes, des prélèvements, des virements automatiques) concernant votre compte-courant.
- Choisir de faire les démarches vous-même : il vous faut alors demander à votre banque d’origine de transférer les opérations de virement et de prélèvement, puis de faire parvenir aux organismes qui effectuent ces opérations sur votre compte bancaire d’origine, votre nouveau relevé d’identité bancaire (RIB) pour qu’ils enregistrent votre changement de banque.
L’aide à la mobilité bancaire
Depuis 2017, le service dit « d’aide à la mobilité bancaire » permet à un client qui souhaite changer de banque d’être déchargé – s’il le souhaite – de toute formalité administrative concernant le changement de domiciliation de ses prélèvements et virements récurrents (service des impôts, mutuelle, fournisseur d’électricité, abonnements divers, etc.).
La banque d’accueil se charge – à votre place – des démarches avec la banque d’origine et les banques destinataires de vos prélèvements ou virements.
Comment ça marche ?
Dans les faits, le particulier donne à sa nouvelle banque un mandat pour accomplir les démarches nécessaires. La nouvelle banque peut alors informer l’ancienne banque de la volonté du client de fermer son compte et ainsi débuter les changements de domiciliation des prélèvements et virements récurrents. Ce service d’aide à la mobilité bancaire est gratuit.
La nouvelle banque reçoit mandat de son nouveau client pour accomplir les démarches nécessaires au changement de domiciliation des prélèvements et virements récurrents.
À compter de la réception des pièces requises, les deux banques (ainsi que les banques émettrices de prélèvement) ont au total 22 jours ouvrés pour opérer ces changements.
Ces démarches facilitées s’accompagnent d’un mécanisme d’alerte, qui oblige la banque d’origine à informer le client – dans de brefs délais et par tout moyen approprié – des opérations de prélèvements ou de virements qui se présenteraient sur le compte clos, durant un délai de 13 mois suivant la clôture du compte.
Quels produits bancaires transférer ?
Le service d’aide à la mobilité bancaire ne concerne que les comptes de dépôt et de paiement (ou compte-courant). Les modalités de transfert des comptes bancaires :
- Le compte-courant est transférable gratuitement
- Livret A, LDDS, Livret jeune, LEP : non transférables. Vous devez clôturer vous-même votre compte ou livret et en ouvrir un nouveau auprès de la nouvelle banque.
- CEL et PEL : transfert généralement payant. Le transfert d’un Plan épargne logement (PEL) et d’un Compte épargne logement (CEL) n’est pas une obligation légale pour les banques. Il est nécessaire d’obtenir l’accord des deux banques pour l’opérer. Certaines banques prennent en charge les frais de transfert facturés par la banque d’origine.
- Compte-titres, PEA : transfert généralement payant. Certaines banques prennent en charge les frais de transfert facturés par la banque d’origine.
- Contrat d’assurance-vie : non transférable.
En cas de litige…
La fermeture du compte d’origine n’est pas obligatoire. C’est au client de décider s’il souhaite fermer son compte d’origine après transfert des opérations récurrentes ou non.
Si vous rencontrez une difficulté, notamment avec la banque que vous quittez, contactez le service relation client de cette banque. Si le litige demeure, contacter le médiateur bancaire de cette banque. Il est aussi possible de contacter la Direction du contrôle des pratiques commerciales de l’Autorité du conseil prudentiel et de résolution (ACPR) pour connaître la marche à suivre.
