Claudine Bajazet, maire de Sainte-Rose, conseillère communautaire, a eu les honneurs du tribunal administratif de Basse-Terre qui, à la demande de la Commision nationale des comptes de campagne et du financement politique, l’a condamnée à trente mois d’inéligibilité pour comptes insincères. Elle perd théoriquement tous ses mandats.
Claudine Bajazet, maire de Sainte-Rose, a été convoquée, le 12 avril 2021, pour l’audience du 29 avril — mais elle n’était pas venue — pour répondre des accusations de la Commission.
Ses conclusions l’ont conduite à requérir le jugement de cette affaire par le tribunal administratif de la Guadeloupe. Celui-ci a donc inscrit l’affaire au rôle après avoir prévenu l’intéressée qu’elle devrait rendre des comptes.
La Commission a estimé que d’importantes sommes, en recettes et en dépenses, n’ont fait l’objet d’aucune déclaration dans le compte de campagne de la candidate Claudine Bajazet : impression d’affiches, location de voitures, déjeuners somptueux, etc.
Le rejet du compte de campagne est fondé, rappelle le tribunal administratif, sur les griefs tirés de ce que la candidate a perçu des dons en espèces de personnes physiques non déclarés et non versés au compte de campagne, en violation de l’article L.52-4 du code électoral ; de ce qu’elle a participé à un déjeuner de soutien le 14 décembre 2019 pour lequel une participation financière était demandée, sans que ces sommes soient comptabilisées ; de ce que ses dépenses de sonorisation n’ont pas été comptabilisées pour le second tour, alors qu’au moins trois réunions sonorisées ont eu lieu en juin 2020 ; de ce que l’impression de ses documents de propagande n’a pas été comptabilisée ; de ce que trois réunions publiques organisées à titre gracieux « chez M. Gavarin » n’ont pas été comptabilisées ; de ce que l’usage de véhicules privés utilisés pour sa campagne n’ont pas été comptabilisés ; de ce que, sur les 45 « pots de l’amitié » organisés par la candidate ou ses soutiens à l’issue d’autant de réunions publiques, seuls 7 ont fait l’objet d’une attestation par des particuliers ; de ce que sa permanence électorale, mise à disposition par « les héritiers Gabriel », n’a pas été valorisée et comptabilisée…
Claudine Bajazet, soutenue dans ses explications par Me Le Foyer de Costil, son défenseur, a estimé que ce sont « de menus dépenses qui sont sans aucune incidence sur ses comptes de campagne. »
Le rapporteur public n’était pas de cet avis et a requis, en reprenant les conclusions de la Commission Nationale des Comptes de Campagne, que la démission du maire et son inéligibilité pour trois ans soient prononcées par le tribunal administratif de Basse-Terre.
Jeudi 6 mai, le tribunal administratif a rendu sa décision : trente mois d’inéligibilité. Claudine Bajazet perdrait définitivement ses mandats de maire, de conseillère communautaire si elle ne faisait pas appel de cette décision. En attendant elle doit passer son siège de conseiller municipal à la personne immédiatement derrière sur la liste élus, idem pour son fauteuil de conseiller communautaire.
