Le préfet de région Guadeloupe, Xavier Lefort, a tenu une conférence de presse, jeudi après-midi, service après vente du CIOM qui s’est tenu mardi.
Le Comité interministériel des Outre-Mer (VCIOM) s’est tenu mardi 18 juillet 2023. Il est résulté des discussions entre les élus des Outre-mer et l’Etat 72 mesures (il y avait près de 2 000 préconisations au départ, les élus ayant été prolixes). Ces mesures devront, pour certaines d’entre elles, être mises en vigueur immédiatement, d’autres à la rentrée, après réflexion sur leur mise en œuvre pratique, d’autres devront faire l’objet d’une discussion au Parlement, enfin, et cela concerne essentiellement la réforme de l’Octroi de mer, il faudra en discuter entre gouvernement et élus tant le sujet est sensible pour une mise en branle dans le projet de loi de finance 2025, avec une mise en œuvre s’achevant en 2027…
On peut imaginer que chaque préfet de région ultrapériphérique d’Outre-mer a reçu sa consigne : présenter à la presse les mesures phares du CIOM. Le préfet Xavier Lefort, en Guadeloupe, a accompli sa mission avec soin.
En préambule de ses explications posées, le préfet Lefort a dit que les mesures sont è concrètes, pragmatiques, tournées vers les citoyens d’Outre-mer. »
il y a les mesures à caractère économique, à savoir l’octroi de mer, le gouvernement ayant souhaité traiter le sujet qui fait débat. Il convient de mettre en accord deux impératifs : l’octroi de mer finance les collectivités, l’octroi de mer est un instrument du développement économique en ce sens qu’il a pour rôle au départ de créer une barrière à l’entrée de produits extérieurs dés lors qu’il est possible de produire ou fabriquer sur place les produits de consommation.
Or, comme l’a fait remarquer Xavier Lefort, le coût de la vie est Outre-mer environ 12% plus cher que dans l’Hexagone. Et l’on impute à l’octroi de mer, entre autres, ce renchérissement insupportable. « Personne n’est capable de me dire à quel niveau est ce renchérissement lié à l’octroi de mer. »
« Il faut, dit-il, redonner à l’octroi de mer sa finalité qui est de protéger la production locale. Il faut revoir les taux et les produits concernés. Ce sera fait en concertation avec les élus. »
Le deuxième point est la défiscalisation, « qui doit bénéficier, dit-il, à ceux qui créent de la valeur sur le territoire, à ceux qui créent de l’emploi et qui contribuent au développement des ressources énergétiques. »
Le gouvernement a aussi décidé de la création d’un fonds d’investissement pour les PME afin de soutenir ce secteur qui a parfois (souvent ?) des difficultés à obtenir le soutien des banques locales.
« Il y a aussi le souhait de voir se développer les échanges commerciaux avec l’environnement immédiat, cette portion des échanges étant d’environ 5% actuellement, contre 84 à 90 % avec l’Hexagone… »
Comment mettre en musique cette nouveauté quand on sait que les normes européennes ne sont pas les normes appliquées chez les fabricants des pays voisins ?
Des mesures en faveur de la santé : dépistages et soins contre les cancers, 150 millions pour la prise en charge des handicaps. des aides agricoles pour soutenir l souveraineté alimentaire, etc.
La continuité territoriale était aussi une problématique soulevée par les élus ultramarins, notamment par Catherine Conconne, rapporteure d’une mission sénatoriale dédiée.
Pour cette continuité territoriale, il faut faciliter les échanges. Cela passe par un taux de prise en charge (LADOM) porté à 50%, avec un quotient familial qui passe de 11 à 18 000 euros. « Le nombre de bénéficiaires devrait passer de 60 à 77% », commente le préfet.
Le protocole Cadres d’avenir permettra le retour sur le territoire d’origine avec des aides au retour pour les porteurs de projets.
Outre l’assouplissement des normes dans certains secteurs, un dossier est prioritaire, celui de la gestion des déchets où il y a encore trop peu de filières et trop peu de tri-valorisation des déchets.
Pour appuyer toutes ces mesures, le budget est sur la période 2024-2027, de 2,3 milliards d’euros, en hausse de 300 millions compéré au budget précédent sur la même période.
La question du planning de la mise en route des décisions est posee. Le préfet Xavier Lefort répond :
