Les deux juges d’instruction parisiennes du Pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, chargées d’une information judiciaire dans le dossier de la Chlordécone ont annoncé aux collectivités — le Conseil régional de la Guadeloupe et la Collectivité territoriale de la Martinique — et associations plaignantes leur intention de clore le dossier ouvert en 2007, ceci sans prononcer de mise en examen. Un non-lieu pourrait intervenir dans les prochains jours.
Sauf que… Sauf que cette intention manifestée par les deux magistrates ouvre un délai durant lequel les parties à la procédure peuvent signifier leur intention de faire des observations, de demander des actes supplémentaires, etc., afin que le parquet de Paris décide des suites à donner. La décision finale des juges d’instruction devrait clore le dossier si personne ne bouge.
Or, un avocat, celui de l’Association VIVRE, Me Lèguevaques, a décidé que l’affaire n’était pas finie.
« Les juges d’instruction ont fait savoir aux parties qu’ils pensaient que l’enquête était terminée et ont donc demandé au parquet de préparer ce qu’on appelle le réquisitoire, c’est à dire le sens des conclusions de ce que pense le procureur de la République. Le procureur a 3 mois pour présenter ses observations et une fois qu’il aura présenté ses observations, les parties pourront elles aussi présenter des demandes, notamment des demandes d’actes pour relancer l’enquête. Donc, nous sommes dans une procédure tout à fait normale et, de notre côté, nous avons fait savoir aux juges d’instructions que nous allions présenter une double demande. La première concerne la jonction de la procédure Capes Dolé qui est une plainte de 2001 qui permettrait de remonter la prescription jusqu’en 1998 donc c’est le premier point, et puis un deuxième point, c’est que nous avons demandé une expertise du réseau de distribution d’eau potable parce que plusieurs informations nous ont fait savoir qu’il y avait une pollution qui se maintenait toujours aujourd’hui. Donc ce qui la pollution se maintient, on ne peut pas considérer que la prescription du point de départ de la prescription a été acquis et donc tant que cette pollution existe, il est possible de poursuivre les pollueurs initiaux. Donc l’affaire est loin d’être close. En tout cas, nous continuons à nous battre jusqu’au bout. »
