Les associations engagées dans l’affaire du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique ont discuté avec leur avocat Me Christophe Lèguevaques, ce samedi 13 février. Le but, échanger autour du risque de prescription évoqué dans le cadre de la procédure pénale.
Les 20 et 21 janvier, après avoir auditionné les parties civiles de Martinique, puis de Guadeloupe, les juges d’instruction ont laissé entendre qu’une clôture de l’instruction pour « prescription » pouvait être envisagée. Une annonce qui a fait l’effet d’une bombe auprès des populations de Guadeloupe et Martinique.
« Prescription ou pas, les peuples de Guadeloupe et de Martinique ne pourront jamais l’accepter ! », affirme Patricia Chatenay-Rivauday, présidente de l’association VIVRE.
Une mobilisation qui dépasse les Antilles
La conférence de presse qui s’est déroulée en distanciel en présence de l’association VIVRE, du CRAN (Conseils représentatifs des Associations Noires) et de Lyannaj pou Dépolyé Matinik, avait pour but de « montrer que les populations étaient mobilisées et indignées », rappelle Me Christophe Lèguevaques. Une mobilisation qui dépasse les frontières des Antilles et qui retentit dans l’Hexagone, mais aussi auprès de personnes averties vivant aux Etats-Unis. ll s’agissait aussi de montrer « qu’il existe des arguments techniques contre l’annonce éventuelle de prescription », poursuit Me Lèguevaques.
« Le délit continue à être subi »
Cette possibilité évoquée par les juges d’instruction permet aux avocats de se préparer aux éventualités, mais aussi de faire passer des notes juridiques afin de les convaincre qu’il ne peut pas y avoir de prescription dans ce dossier. Telle est la prochaine étape de Me Lèguevaques qui entend accentuer le fait que « le délit continue à être subi. Le point de départ est la fin de la pollution. Tant qu’elle est présente, on ne peut pas parler de prescription du délit de pollution. » Et si cela ne suffit pas, ils feront appel.
D’autres pistes ont été évoquées : mener une action en justice aux Etats-Unis ou encore auprès de la justice internationale. Les possibilités d’obtenir justice, et de se faire entendre dans l’affaire du chlordécone semblent multiples et la détermination des populations est au rendez-vous. Le 27 février, une mobilisation commune se tiendra en Guadeloupe et en Martinique.
Elodie Soupama
La responsabilité de l’Etat
En plus de la procédure pénale, qui vise à identifier les coupables et obtenir des condamnations pour des personnes physiques. Une procédure au Tribunal administratif qui est en cours. Cette dernière a pour but de mettre en cause la responsabilité de l’Etat dans le scandale du chlordécone. « On considère que l’Etat a été défaillant, qu’il a manqué à ses obligations de protection de populations depuis de nombreuses années. A ce titre, il doit réparer les préjudices subis par les populations. Pour obtenir une réparation pécuniaire, on a saisi le Tribunal administratif en mai 2020. Nous attendons que le Tribunal administratif de Paris statue sur cette demande indemnitaire », rappelle Me Lèguevaques.
