Après la Martinique, mercredi 20 janvier, les associations de Guadeloupe ont été auditionnées par les magistrats, ce jeudi 21 janvier, sur l’affaire de la contamination à la chlordécone. Durant toute la matinée, l’Union des Producteurs Agricoles de Guadeloupe, l’Union Régionale des Consommateurs, la CGT Guadeloupe (Confédération générale du travail) et leurs avocats ont été entendus.
Interrogé par nos soins à la sortie du Tribunal de Pointe-à-Pitre, Elie Domota, secrétaire général de l’UGTG (Union générale des travailleurs de Guadeloupe) est revenu sur le long travail d’investigation qui a été mené jusque-là par les juges d’instruction.
Le délai de prescription pose question
Elie Domota a aussi évoqué la question du délai de prescription pointé du doigt par les juges. « Ils nous ont laissé entendre que dans l’état actuel des choses, du fait du code de procédure pénale, ils sont limités par rapport à la question du délai de prescription, mais que nous avons la possibilité de transmettre des notes complémentaires. »
Me Harry Durimel s’est lui aussi longuement exprimé sur la question du délai de prescription : « Nous disons qu’il n’y a pas prescription lorsque les faits qu’on dénonce ont été dissimulés et que les victimes ne découvrent ces faits qu’après les délais de prescription. Comment peut-on nous dire cela alors qu’il y a encore des études en cours pour établir qu’il y a un lien de causalité entre le chlordécone et le cancer de prostate ? »
En quelques semaines, il s’agira pour les avocats de collecter des notes et arguments, de demander des investigations supplémentaires pour montrer qu’il ne leur était pas possible d’agir dans un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle des dérogations ont été accordées.
Une affaire au-delà du pénal
Par ailleurs, les magistrats ont précisé que s’il s’agit de poursuivre en justice des ministres, la procédure devrait être menée par la Cour de justice de la République. Cependant, pour les parties civiles, la responsabilité dans les faits ne vient pas que de l’Etat : « Il y a des gens qui ont fait du lobbying pour continuer à utiliser le chlordécone », tient à rappeler Me Harry Durimel. « Nous sommes au pénal parce qu’il faut que certains payent ! », a déclaré Ernest Daninthe, avocat.
Elodie Soupama
« N’allez pas penser que c’est la fin ! »
Suite à cette audition, les parties civiles prévoient de se réunir. « Lè nou ké fè le pwen épi lé zavoka, nou ké sav an ki jan nou ka pousé pli lwen », affirme Elie Domota. Cette audition marque le début de l’affaire chlordécone face à la justice. « Aujourd’hui, ce n’est qu’une étape, annonce Harry Durimel, avocat des parties civiles. Les parties civiles vont se réunir pour organiser la suite. N’allez surtout pas penser que c’est la fin ! » Cette audition survient quinze ans après la plainte contre X déposée par des associations de Guadeloupe et Martinique en 2006.
